Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

eHealth development in France outstrips the evolution of law

12 septembre 2014

Companies have already launched into the French eHealth market; however, there remains only a partial legal framework in France applicable to eHealth. Renaud Bouvet and

Lire la suite »

Liste des organes susceptibles d’être prélevés sur une personne décédée

26 août 2014

Par arrêté en date du 1er août 2014 (NOR: AFSP1418391A), la Ministre de la Santé a modifié, sur proposition de l’Agence de Biomédecine, la liste

Lire la suite »

Rapport de la Commission Opendata Santé: vous vouliez la data? voilà l’édulcorant!

14 juillet 2014

La commission « Opendata Santé » mise en place par la Ministre de la Santé à l’automne 2013 a rendu son rapport le 9 juillet 2014. Etabli

Lire la suite »

Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social », petit compte-rendu

4 juillet 2014

Vous n’étiez pas présent au colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social » et vous regrettez d’avoir rater l’événement ? L’évènement a réuni

Lire la suite »

Publication du logo de l’ePharmacie

4 juillet 2014

Ça y est, il arrive !   Après des mois d’attente, le règlement de la Commission européenne relatif au design du logo communautaire de l’e-pharmacie a

Lire la suite »

Responsabilité et Smartphones

30 juin 2014

Ce billet est la version écrite de l’intervention que j’ai réalisée le 26 juin dernier au colloque « Applis smartphones et santé : promesses et menaces »

Lire la suite »

Pour les DMC, le triptyque sécurité, sûreté et confidentialité est une nécessité!

10 juin 2014

Le 1er août 2013, Jack Barnaby, connu pour avoir hacké un distributeur de billets sans débiter un compte client, devait faire une présentation à la

Lire la suite »

Traitement du NIR: on progresse!

5 juin 2014

Le Conseil d’Etat a rendu le 26 mai 2014 une décision qui restera certainement dans les annales tant du droit de la santé que du

Lire la suite »

Quand les réseaux de référence ouvriront la télémédecine à l’Europe

4 juin 2014

Au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 17 mai 2014 ont été publiées deux décisions de la Commission du 10 mars 2014 relatives aux

Lire la suite »

Vers l’accès des partenaires d’un PACS et concubins au dossier médical d’un malade

4 juin 2014

Le 27 mars 2014, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) rappelait pour la Nième fois que le partenaire d’un PACS ne peut pas être

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter