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Ordonnance réformant l’hébergement de données de santé

13 janvier 2017

Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce

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Partage de données hors équipe de soins: simplicité 0, équipe de soins 1 point

14 octobre 2016

La loi Touraine du 26 janvier 2016 a réformé l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique relatif au partage de données à caractère personnel

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Réutilisation des données de santé: le juge veille

3 octobre 2016

La réutilisation de données à caractère personnel relatives à la santé par les opérateurs économiques – et principalement par les fabricants de produits de santé

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Hébergement de données : bientôt une révision à la hausse des tarifs?

28 septembre 2016

L’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats le 1er octobre prochain, vous êtes désormais au courant, non ? Je ne reviens pas sur

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Partage de données de santé : le consentement reste nécessaire

21 septembre 2016

Pris pour l’application de l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique (CSP) et de ses homologues au sein du Code de l’Action Sociale et

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Incident de sécurité des SI: le directeur déclare… et se débrouille!

14 septembre 2016

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait introduit dans le Code de la Santé Publique un

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La MSSanté, le colosse aux pieds d’argile

12 avril 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel de santé exerçant en établissement de santé public est tenu d’utiliser, pour ses échanges professionnels, la messagerie sécurisée

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Victime de terrorisme: publication du dispositif d’exonération des frais

9 janvier 2016

Par décret en date du 2 janvier 2016, ont été adoptées les mesures d’application de l’article 63 de la loi de financement de la sécurité

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L’impossible confidentialité des données de m-santé

25 novembre 2015

Qui n’a jamais téléchargé une application mobile sur son smartphone ? Avec un taux d’équipement en France estimé à 27,7 millions de personnes, pas grand monde.

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Ce qui compte n’est ni la confidentialité, ni la disponibilité des données de santé

20 novembre 2015

J’imagine la mine décontenancée de certains lecteurs de ce billet. Je les entends presque se dire « La fin de l’année approche, il a besoin de

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