Cette rentrée s’est faite sur la sanction d’un établissement de santé privé pour défaut de sécurité.500 000 euros d’amende. Difficile de contester les faits, vu l’exposé de la CNIL. Il y a en revanche un silence dans cette décision.Un silence
Le 12 octobre prochain, j’aurai le plaisir d’intervenir à la matinée Intelligence Artificielle de la Société française de médecine légale et d’expertises médicales, à l’Académie nationale de médecine. Avec Renaud Bouvet, nous y défendrons une thèse à contre-courant : en
Dans un conflit normatif, le gagnant n’est pas nécessairement le rédacteur de la norme.C’est souvent celui qui polarise le terrain. La CNIL est un cas d’école : ses 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙𝑠 soustraits au droit d’accès, sa doctrine écartant les prestataires américains quand
La Commission a mis en avant sur son site un avis Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur, du 12 décembre 2024.Choix étonnant, à l’été 2026. La lecture l’est plus encore, jusqu’à la dernière phrase. La CADA appelle « l’attention
Une décision remarquée du Tribunal Judiciaire de Reims le laisse à penser. Saisie par un médecin salarié d’une société de téléconsultation, la juridiction a en effet souligné que les seuils prévus par la Convention médicale ne s’appliquent pas aux praticiens
Dans un SI de santé, l’exactitude n’est pas un confort. C’est une condition de sécurité. Impossible de transfuser sur la foi d’une carte de groupe sanguin avec une seule détermination.Impossible de se fier à un dossier médical potentiellement « visité
