Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

IA en santé, foncer ou s’abstenir?

La réponse se joue vraisemblablement en fonction de deux critères: 1️⃣ Sur l’aspect Santé, la performance et l’utilité du système.Là, je ne peux pas grand chose pour vous. 2️⃣ Le risque inhérent à l’utilisation de l’outil.Et c’est là que le

e-santé : Un 2nd semestre riche en termes d’évolutions

5 aoûtLe droit de la santé numérique pourrait être en vacances. surtout après un 1er semestre particulièrement denseMais l’été semble plutôt préparer une rentrée tout aussi chargée. Au menu : 👉 Référentiel HDS 2.1 : Les modifications vont s’axer sur

La personne morale disparaît. L’infraction, non.

Un projet de fusion d’établissements, de personnalité morale de GHT ? Prudence.Pas sur le principe, sur ce dont vous héritez. En 2020, la Cour de cassation a jugé que la responsabilité pénale d’une société absorbée remontait à l’absorbante.Sensation, à l’époque.Mais

A qui appartiennent les points SIGAPS

156 articles. 150 000 € réclamés à son ancien CHU pour les avoir déclarés dans #SIGAPS. Zéro euro obtenu. Un tribunal judiciaire a récemment tranché une question restée ouverte pendant près de 25 ans : 𝗮̀ 𝗾𝘂𝗶 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝗻𝗻𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁𝘀

Détention du capital, protection des données, continuité de service : les trois engagements du Cabinet

La souveraineté numérique, vous le savez, c’est un peu mon dada. Pas mon cheval de bataille, engager le combat étant probablement la pire des options.Chaque camp a sa doctrine, les positions seront tenues. Se résigner pour autant?Hors de question. Comment

Recourir à l’IA générative n’est pas interdit aux professionnels de santé

Le secret médical autorise la sous-traitance.Mais une sous-traitance encadrée.Interdisant notamment toute réutilisation des données. Et c’est là que le bât blesse. Rares sont les IA génératives à prendre cet engagement.Et quand bien même le prennent-elles (opt-out)…… c’est en dehors de