correspondant informatique et libertés

  • A été publié au Journal Officiel du 13 août 2013 un arrêté en date du 19 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie qui abroge celui du 11 juillet 2012. Une lecture rapide, en diagonal, ne permet pas de mettre en évidence les modifications de ce traitement de données. En revanche, une comparaison attentive montre une …

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  • Le droit de la prescription électronique pourrait évoluer rapidement, cette année, après plusieurs années d’attente. Le 3 février 2014, le Quotidien du Médecin rapportait que la CNAM-TS était en train d’élaborer un système répondant aux conditions de confidentialité et de sécurité permettant de télétransmettre une prescription. L’eOrdonnance serait déposée sur un serveur sécurisé et revêtue d’un QR Code ou d’un Datamatrix que le pharmacien déchiffrerait. …

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