Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

RGPD : le consentement n’est pas systématique

La généralisation du consentement, innovation majeure du RGPD ? La place accordée au consentement est décrite comme l’une des innovations majeures du RGPD. Rien n’est moins vrai. Son recueil était déjà une règle cardinale dans la loi de 1978 et

Quand la responsabilité pénale d’un DSI peut-elle être engagée ?

Dans mon précédent post, était évoquée la question de la responsabilité pénale d’un directeur des systèmes d’information (DSI) d’un Centre Hospitalier, du fait de l’externalisation d’un traitement de données illicite. Il avait été acquitté, la preuve ayant été rapportée de

Condamnation d’un praticien hospitalier pour traitement de données illicite

Un médecin de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamné, le 7 juin 2017, à une amende de 5 000,00 euros pour traitement illicite de données relatives à la santé. On peut légitimement se mettre à la place de

GHT : le casse-tête de la gestion des identités

Cet article, co-écrit avec Cédric Cartau, a été publié dans le 22ème numéro de DSIH, paru en octobre 2017. Je profite donc de la publication sur le blog pour remercier DSIH et Cédric Cartau. « La loi Touraine a introduit

Recrutement Collaborateur 1 à 3 ans d’expérience

Dans le cadre de son développement, DESMARAIS AVOCATS, cabinet de niche en droit du numérique et des données personnelles, recherche un collaborateur / une collaboratrice libéral(e) à temps partiel (2/5ème) dans ce domaine. 80% de l’activité du cabinet est dédié

Réutilisation des données à des fins de recherche – Stratégie d’optimisation

A l’occasion du 50ème congrès international francophone de médecine légale, je suis intervenu sur la thématique de la réutilisation des données médicales à des fins de recherche. L’objectif était d’expliquer comment mettre en place une stratégie d’optimisation juridique et d’en