Rendre l’information juridique intelligible et accessible à tous, c’est la mission que l’on s’est donnée au cabinet. Comment ? En développant des outils simples et innovants issus du Legal Design. Dans un premier temps, nous venons de créer le pack
L’article 54 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est souvent présenté comme la disposition ayant introduit la télémédecine « dans le droit commun ». Plus concrètement, le législateur a
L’avocat Pierre Desmarais se penche sur la publication d’un décret autorisant le recueil, le traitement et la conservation de données pour le suivi des personnes en soins psychiatriques, sans leur consentement, à des conditions de sécurité très souples. J’écris cette
Près de dix ans après la communication concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société[1], à l’origine du décret Télémédecine, la Commission Européenne a publié, le 25 avril 2018, une nouvelle
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ayant atteint l’âge vénérable, pour une institution, de 40 ans, a publié il y a quelques jours son 38e rapport d’activité pour l’exercice 2017. Dans les 115 pages du document, le mot
Présenté le 28 mars 2018, le rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne » – qui restera vraisemblablement dans les annales sous le nom de « Rapport Villani » – propose plusieurs
