Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

En 2018, trois initiatives vont accélérer le développement de la télémédecine

En 2018, cela fera 20 ans que le législateur européen aura permis aux médecins de proposer leurs services à distance, par voie électronique, et 10 ans que la Commission européenne aura exhorté les Etats membres de l’UE à développer la

Opendata : quels contrôles des données publiques par les collectivités ?

Retrouvez la présentation de Me Pierre Desmarais, faite lors du Salon des Maires sur le thème : l’Open data et les collectivités, quels contrôles des données publiques ? Opendata: quels contrôles des données publiques par les collectivités?

Collectivités, IoT et protection des données personnelles

Lors de l’édition 2017 du Salon des Maires, Mr Pierre Desmarais est intervenu à la table-ronde : « Mairie 2.0 : quels outils, quels apports dans la relation avec le concitoyen ? Usages et bonnes pratiques ». Retrouvez sa présentation

RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social

Retrouvez la présentation de Pierre Desmarais diffusée lors du 42ème congrès de la FEHAP sur les grands principes du RGPD pour la santé et le médico-social. RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social

Encadrement des prestataires : alignement du droit et des bonnes pratiques

Dans mon précédent billet, je pointais du doigt la tendance à l’alignement des nouvelles réglementations européennes relatives à l’encadrement des sous-traitants avec la norme ISO27001. L’examen des textes les plus récents montre que d’autres normes sont prises en considération. Le

Encadrement des prestataires : Concordance RGPD – Solvabilité 2 – ISO27001

Recourir à un sous-traitant – par hypothèse, spécialisé dans le domaine d’activité sur lequel il opère – permet à la fois de réaliser des économies d’échelle et de partager un risque. En théorie, tout du moins. Dans la pratique, ce