Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Rançongiciels : « Ce qu’il ne faut pas faire » (et ce qu’il faut faire) pour éviter la catastrophe

S’il y a bien une menace informatique qui est connue du grand public, c’est le rançongiciel. Récemment, c’est un autre aspect de ce type d’incident qui a été mis en évidence. GDPRHub rapporte en effet trois sanctions, deux prononcées par

Confidentialité, disponibilité et BYOD : le responsable de traitement doit prendre des mesures. Mais lesquelles?

L’usage d’appareils personnels de ses agents ne suffit pas, en effet, à écarter la responsabilité de l’employeur. Comme le rappelait la CNIL en mars 2019, l’un des principaux risques tient à l’indisponibilité des données professionnelles dans le SI du responsable

Mieux vaut ne pas sous-estimer la différence entre anonymat et pseudonymat dans le RGPD

C’est pourtant ce qui a été reproché à deux organismes de recherche français et au gestionnaire du registre du cancer de Hambourg, récemment. Le second s’est ainsi vu rappeler que même hachée au moyen d’un procédé irréversible, la donnée conserve

Clés USB perdues et données « sensibles » exposées : comment éviter les sanctions ?

Forces de l’ordre et juridictions, bien qu’on en parle peu, ne sont pas exonérées du respect du RGPD, ou de sa petite soeur, la directive Police-Justice. L’autorité de protection des données polonaise a ainsi prononcé une amende à l’encontre d’une

Un salarié peut obtenir copie de données personnelles relatives à ses collègues

Un salarié peut, au titre de son droit à la preuve, obtenir copie de données personnelles relatives à ses collègues. La décision ne manquera pas d’étonner – pour ne pas dire choquer – les purs et durs du RGPD. Mais

Désactiver les sauvegardes et effacer volontairement des données constituent une faute

Désactiver les sauvegardes automatiques et effacer volontairement des données constituent une faute grave. C’est en ce sens qu’a statué la Cour d’Appel de Douai dans un arrêt du 16 décembre 2022, approuvant ainsi le licenciement d’un salarié. Reste à savoir