Ils avaient pour certains été désignés OIV, pour d’autres OSE et plus encore sont en passe de devenir des entités sinon essentielles, à tout le moins importantes. Les établissements de santé sont probablement en passe de tous être considérés comme
La sécurité des soins suppose de pouvoir garantir qu’une personne est bel et bien le patient connu du système d’information. Les règles d’identitovigilance, désormais posées par le référentiel national d’identitovigilance, ont été élaborées à cette fin. Elles restent toutefois d’application
En cas de manquement RGPD, le responsable peut-il s’exonérer de sa responsabilité? Difficilement, voire quasiment pas, au regard du principe de responsabilité. Conséquence directe, le caractère non-intentionnel, involontaire de la violation est sans effet (AEPD, Free Energy, n° PS-00099-2022 ;
A l’instar du dépositaire du secret professionnel, un responsable de traitement peut se retrouver devant une alternative dans le cadre d’une procédure judiciaire. Peut-il ou non transmettre des données lui étant demandées par un juge ou pour sa défense? La
S’assurer de l’identité de la personne concernée n’est pas une sinécure. Entre le principe de minimisation, qui restreint fortement la possibilité de demander un justificatif d’identité, et l’obligation d’assurer la sécurité des données, tout responsable de traitement peut s’estimer en
Le RGPD doit être interprété de telle sorte que son champ d’application soit le plus large possible. C’est une constante. Cette analyse extensive peut toutefois s’avérer lourde de conséquences, et virer au rigorisme. Dans une décision du 13 avril 2023,
