Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

RGPD au tribunal: les dilemmes du responsable de traitement

A l’instar du dépositaire du secret professionnel, un responsable de traitement peut se retrouver devant une alternative dans le cadre d’une procédure judiciaire. Peut-il ou non transmettre des données lui étant demandées par un juge ou pour sa défense? La

Fiabilité de l’authentification et facilitation des droits RGPD : marcher sur la corde raide

S’assurer de l’identité de la personne concernée n’est pas une sinécure. Entre le principe de minimisation, qui restreint fortement la possibilité de demander un justificatif d’identité, et l’obligation d’assurer la sécurité des données, tout responsable de traitement peut s’estimer en

RGPD : entre respect du texte et rigidité de l’interprétation

Le RGPD doit être interprété de telle sorte que son champ d’application soit le plus large possible. C’est une constante. Cette analyse extensive peut toutefois s’avérer lourde de conséquences, et virer au rigorisme. Dans une décision du 13 avril 2023,

Destinataire des données : interprétée strictement, la notion restreint le champ du droit à connaître leur identité

« Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées » Tel est le titre retenu par la CJUE pour son communiqué de presse n° 107/23, relatif

3 règles de sécurité à respecter pour des vacances sans violation de données

1) Ne pas laisser l’ordinateur sans surveillance (dans le train ou la voiture, par exemple) : les photos de PC « abandonnés » le temps d’une pause café sont désormais un grand classique (vraisemblablement constitutif d’un traitement de données… A

Les chercheurs respirent : être 1er auteur ne signifie pas être responsable de traitement

Pour l’autorité de protection des données islandaise, le fait pour un membre du personnel d’un sous-traitant, participant à un recherche dans le domaine de la santé, d’être le 1er auteur d’un article sur le sujet de ladite recherche ne suffit