Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Sécuriser les dossiers papier, un challenge des plus délicats

Sauf à vivre dans « Le Bureau des Légendes » ou dans la version BCRA annoncée début février (et encore!), sécuriser l’accès à des dossiers papier constitue un challenge peut-être plus délicat encore que pour leur pendant numérique. C’est ce

Définir ce qu’est une « publicité » en faveur d’un produit de santé n’est pas chose aisée

Définir ce qu’est (ou pire encore, ce que n’est pas) une « publicité » en faveur d’un produit de santé n’est pas chose aisée. Et ce récent arrêt Euroaptieka de la CJUE ne va pas faciliter l’exercice. Le 22 décembre

Fréquence cardiaque, IMC et VO2max d’un sportif constituent des données de santé

C’est ce qu’a rappelé la CNIL finlandaise au fabriquant de montres connectées finlandais, dans une décision du 27 décembre 2022. La question reste débattue, en France. Si la CNIL a par exemple qualifié taille et poids de donnée de santé

Le chiffrement, mesure de sécurité indispensable mais insuffisante

Mesure de sécurité faisant partie des « exigences élémentaires », le chiffrement du disque dur d’un ordinateur portable n’en demeure pas moins insuffisant pour assurer la confidentialité des données traitées. Dans une décision du 2 novembre 2022, la CNIL polonaise

Le RGPD, nouvel allié de l’assurance maladie pour lutter contre l’optimisation du codage PMSI?

Les établissements de santé qui optimisent le codage PMSI pour améliorer les résultats de la #T2A savent depuis longtemps maintenant qu’ils se doivent d’encadrer les prestataires susceptibles d’accéder aux données de santé. Une décision de la « CNIL finnoise »

Lorsqu’un escroc vide un compte bancaire, pourquoi ne pas attaquer l’opérateur de téléphonie, sur la base d’un manquement à la sécurité?

Le SIM swapping est à la mode, ces dernières années. A tel point que la Commission de Terminologie lui a fait les honneurs d’une traduction, le 19 mars 2022. Pour mémoire, cette attaque par usurpation de carte SIM consiste à