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Le maître mot du principe de responsabilité? La cohérence!

13 août 2024

Il innerve la totalité du RGPD, sans que ses implications opérationnelles ne soient jamais décrites. Vous l’aurez deviné, je songe au principe de responsabilité. A

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Si l’erreur est humaine, négliger le verrouillage automatique est fautif

7 août 2024

Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot

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Au XXIe siècle, Paracelse eut été juriste RGPD, et non alchimiste

17 juillet 2024

A partir de quand traite-t-on des données?Car l’examen de la jurisprudence en témoigne: tout est traitement, rien n’est traitement, c’est la dose qui fait le

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Cumul de manquements RGPD : Les autorités poussent-elles les limites ?

12 juin 2024

Une autorité de protection des données peut-elle sanctionner des faits déjà pénalement sanctionnés? La réponse varie, d’un Etat à l’autre. Le 8 décembre 2022, l’APD

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Utiliser une messagerie pro pour des communications perso : une pratique courante, mais aux conséquences complexes

29 mai 2024

La charte informatique constitue aussi bien une mesure de sécurité organisationnelle, au titre du RGPD, qu’un instrument disciplinaire, en droit du travail. Cette dualité n’est

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Les données traitées peuvent dépasser le cadre de votre pensée!

15 mai 2024

« Mais qu’est-ce qu’il nous chante, encore » vous dites-vous peut-être. En synthèse, que tout responsable de traitement est réputé traiter les données qu’il collecte et produit,

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Pay or consent, l’erreur tactique du CEPD?

24 avril 2024

Vous n’avez-pas pu le rater. Et si tel était le cas, vous allez bientôt probablement le constater dans votre quotidien. Dans un avis du 17

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Fin de sous-traitance RGPD : Une zone de risque sous-estimée?

3 avril 2024

Voici une décision d’une juridiction munichoise qui donne à réfléchir en ce qui concerne l’encadrement des fins de sous-traitance RGPD. Le texte impose aux parties

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Droit d’accès : Guide pratique pour la sécurité des données… et du responsable

20 mars 2024

Alors que la CNIL a annoncé que le droit d’accès constituera une priorité pour ses contrôles, en 2024, faisons le point sur l’authentification de la

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Contrôle CNIL : ce qu’il faut savoir… et ne surtout pas faire!

21 février 2024

Vous savez – pour certains, craignez – que la CNIL peut vous contrôler à tout moment. Voici ce qu’il faut savoir pour être prêt. Grosso

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