
Consentement à la loi et régulation en temps de crise
Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la

Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la

Mon article sur SecNumCloud vient de paraître à la Revue Défense Nationale (n° 889, avril 2026). La thèse, à contre-courant, est simple : SecNumCloud est

1️⃣ Une réforme… en deux tempsLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique a réformé l’article L5125-36 du CSP Autorisation administrative -> Déclaration à

Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté

Faut-il normer les posologies médicamenteuses? Pour la DNS et la DGS, la réponse est évidemment positive. Ces deux ramifications du Ministère en charge de la

Vous êtes professionnel de santé et les idées innovantes fusent? Petit récapitulatif des principales mesures de protection existantes pour protéger vos droits

Le sujet devrait être clos, après la prise de position de la CNIL (Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et

Les enregistrements des appels aux services d’aide médicale urgente entrent indéniablement dans le champ du RGPD (𝐀𝐄𝐏𝐃, 21 𝐦𝐚𝐫𝐬 2023, 𝐂𝐨𝐧𝐞𝐜𝐭𝐚5 𝐓𝐞𝐥𝐞𝐜𝐢𝐧𝐜𝐨, 𝐧° 𝐏𝐒/00191/2022 ;

Dans un récent jugement (TA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 2004029), le Tribunal Administratif de Bordeaux a considéré que « l’incapacité d’un établissement de santé à

Le RGPD doit être interprété de telle sorte que son champ d’application soit le plus large possible. C’est une constante. Cette analyse extensive peut toutefois