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Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ?

3 décembre 2025

Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté

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Normalisation des posologies, sécurité des soins ou menace pour la libre prescription?

11 décembre 2024

Faut-il normer les posologies médicamenteuses? Pour la DNS et la DGS, la réponse est évidemment positive. Ces deux ramifications du Ministère en charge de la

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PI et savoir-faire des professionnels de santé

6 novembre 2024

Vous êtes professionnel de santé et les idées innovantes fusent? Petit récapitulatif des principales mesures de protection existantes pour protéger vos droits

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Les données de santé des Français sont-elles à vendre?

9 octobre 2024

Le sujet devrait être clos, après la prise de position de la CNIL (Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et

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Enregistrements des appels médicaux : traquer les dysfonctionnements sans briser le secret médical

4 septembre 2024

Les enregistrements des appels aux services d’aide médicale urgente entrent indéniablement dans le champ du RGPD (𝐀𝐄𝐏𝐃, 21 𝐦𝐚𝐫𝐬 2023, 𝐂𝐨𝐧𝐞𝐜𝐭𝐚5 𝐓𝐞𝐥𝐞𝐜𝐢𝐧𝐜𝐨, 𝐧° 𝐏𝐒/00191/2022 ;

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Sans être une faute médicale, l’indisponibilité d’un dossier patient peut être un manquement au RGPD

15 novembre 2023

Dans un récent jugement (TA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 2004029), le Tribunal Administratif de Bordeaux a considéré que « l’incapacité d’un établissement de santé à

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RGPD : entre respect du texte et rigidité de l’interprétation

9 août 2023

Le RGPD doit être interprété de telle sorte que son champ d’application soit le plus large possible. C’est une constante. Cette analyse extensive peut toutefois

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Anti-cadeaux: présentation du dispositif

17 juin 2020

A été publié, au journal officiel de ce matin, le décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant

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Comité de contrôle Covid: le décret est vide!

18 mai 2020

Dans le cadre des discussions parlementaires relatives à la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le Parlement avait ajouté aux dispositions relatives

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Covid-19 : Suivi du cadre juridique

27 mars 2020

En rouge, les textes abrogés. En bleu, les textes antérieurs à la loi sur l’état d’urgence sanitaire, toujours en vigueurEn noir, les textes postérieurs à

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