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Seuil de téléconsultation : une faille?

16 septembre 2026

Une décision remarquée du Tribunal Judiciaire de Reims le laisse à penser. Saisie par un médecin salarié d’une société de téléconsultation, la juridiction a en

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Le référentiel HDS 2.1 est parti à Bruxelles hier : 6 mois avant son entrée en application

26 août 2026

La transmission à la Commission Européenne ouvre une période de statu quo de 3 mois. Incompressible. Prévu pour la fin de l’été, l’arrêté ne passera

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Détention du capital, protection des données, continuité de service : les trois engagements du Cabinet

15 juillet 2026

La souveraineté numérique, vous le savez, c’est un peu mon dada. Pas mon cheval de bataille, engager le combat étant probablement la pire des options.Chaque

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Consentement à la loi et régulation en temps de crise

6 mai 2026

Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la

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SecNumCloud : la ligne Maginot de la souveraineté numérique ?

15 avril 2026

Mon article sur SecNumCloud vient de paraître à la Revue Défense Nationale (n° 889, avril 2026). La thèse, à contre-courant, est simple : SecNumCloud est

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L’ePharmacie passe enfin à un régime de déclaration normale

4 mars 2026

1️⃣ Une réforme… en deux tempsLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique a réformé l’article L5125-36 du CSP Autorisation administrative -> Déclaration à

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Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ?

3 décembre 2025

Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté

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Normalisation des posologies, sécurité des soins ou menace pour la libre prescription?

11 décembre 2024

Faut-il normer les posologies médicamenteuses? Pour la DNS et la DGS, la réponse est évidemment positive. Ces deux ramifications du Ministère en charge de la

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PI et savoir-faire des professionnels de santé

6 novembre 2024

Vous êtes professionnel de santé et les idées innovantes fusent? Petit récapitulatif des principales mesures de protection existantes pour protéger vos droits

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Les données de santé des Français sont-elles à vendre?

9 octobre 2024

Le sujet devrait être clos, après la prise de position de la CNIL (Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et

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