Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Détention du capital, protection des données, continuité de service : les trois engagements du Cabinet

15 juillet 2026

La souveraineté numérique, vous le savez, c’est un peu mon dada. Pas mon cheval de bataille, engager le combat étant probablement la pire des options.Chaque

Lire la suite »

Consentement à la loi et régulation en temps de crise

6 mai 2026

Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la

Lire la suite »

SecNumCloud : la ligne Maginot de la souveraineté numérique ?

15 avril 2026

Mon article sur SecNumCloud vient de paraître à la Revue Défense Nationale (n° 889, avril 2026). La thèse, à contre-courant, est simple : SecNumCloud est

Lire la suite »

L’ePharmacie passe enfin à un régime de déclaration normale

4 mars 2026

1️⃣ Une réforme… en deux tempsLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique a réformé l’article L5125-36 du CSP Autorisation administrative -> Déclaration à

Lire la suite »

Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ?

3 décembre 2025

Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté

Lire la suite »

Normalisation des posologies, sécurité des soins ou menace pour la libre prescription?

11 décembre 2024

Faut-il normer les posologies médicamenteuses? Pour la DNS et la DGS, la réponse est évidemment positive. Ces deux ramifications du Ministère en charge de la

Lire la suite »

PI et savoir-faire des professionnels de santé

6 novembre 2024

Vous êtes professionnel de santé et les idées innovantes fusent? Petit récapitulatif des principales mesures de protection existantes pour protéger vos droits

Lire la suite »

Les données de santé des Français sont-elles à vendre?

9 octobre 2024

Le sujet devrait être clos, après la prise de position de la CNIL (Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et

Lire la suite »

Enregistrements des appels médicaux : traquer les dysfonctionnements sans briser le secret médical

4 septembre 2024

Les enregistrements des appels aux services d’aide médicale urgente entrent indéniablement dans le champ du RGPD (𝐀𝐄𝐏𝐃, 21 𝐦𝐚𝐫𝐬 2023, 𝐂𝐨𝐧𝐞𝐜𝐭𝐚5 𝐓𝐞𝐥𝐞𝐜𝐢𝐧𝐜𝐨, 𝐧° 𝐏𝐒/00191/2022 ;

Lire la suite »

Sans être une faute médicale, l’indisponibilité d’un dossier patient peut être un manquement au RGPD

15 novembre 2023

Dans un récent jugement (TA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 2004029), le Tribunal Administratif de Bordeaux a considéré que « l’incapacité d’un établissement de santé à

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter