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Données de santé : la CADA incite à la communication des dossiers médicaux par mail

7 avril 2014

Alors que la loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, destinée à introduire la dématérialisation des échanges dans ces

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ePrescription : L’arrêté de Bonnes Pratiques pour l’ePharmacie poserait-il les bases ?

7 avril 2014

Le Code de la Sécurité Sociale contient depuis 1997 des dispositions relatives à la transmission des ordonnances par voie électronique à l’assurance maladie. Malheureusement, le

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La CADA donne accès au SNIIRAM – Le début de l’opendata en santé?

7 avril 2014

Le 16 octobre 2013, le Collectif Initiative Transparence Santé santé a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) du refus du directeur général de

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L’accès aux données SNIIRAM étendu à de nouvelles agences sanitaires

7 avril 2014

A été publié au Journal Officiel du 13 août 2013 un arrêté en date du 19 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du

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Comme un air de changement dans le droit de l’e-santé aujourd’hui, non?

7 avril 2014

Ce matin, n’avez-vous pas notez un certain changement dans le droit de l’e-santé ? non ? Il s’est pourtant passé quelque chose d’important la nuit

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Big Data Santé : collecter des données sur le Net pourrait être risqué

7 avril 2014

Sur quelle meilleure base de données travailler qu’Internet, pour faire du Big Data ? Forums, réseaux sociaux, sites Internet, coffres-forts virtuels ouverts à tous les

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La téléobservance enfin conforme à la loi Informatique et Libertés?

7 avril 2014

Par arrêté en date du 9 janvier 2013 (NOR : AFSS1300759A), le Ministre de la Santé avait modifié les modalités d’inscription et de prise en

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La télémédecine, c’est de l’ecommerce : confirmation de l’Avocat Général de la CJUE

7 avril 2014

Il y a quelque temps, je publiais sur ce blog un billet intitulé « La télémédecine c’est… de l’e-commerce« . S’ensuivait alors un débat passionné sur le

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La télémédecine c’est… de l’e-commerce

7 avril 2014

Définie comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication« , la qualification juridique de la télémédecine en

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CNAM, droit de la santé et des données personnelles

7 avril 2014

Un « médecin geek  » vient de révéler une information étonnante : les fichiers de télétransmission envoyés à l’Assurance Maladie par tous les praticiens ayant recours

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