
Donnée de santé : notion et conditions de traitement en un clin d’oeil ;-)
Vous savez partager des données de santé, dans le cadre d’une prise en charge et hors de l’équipe de soins, mais est-ce que vous savez

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La semaine dernière, on a vu que les membres de l’équipe de soins peuvent partager des informations sur la santé du patient qu’ils prennent en

Est paru au Journal officiel de ce 27 janvier 2017 une délibération de la CNIL, en date du 19 janvier 2017, portant adoption d’une recommandation
Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre
Le 26 janvier 2016, la loi Touraine réécrivait presque intégralement l’article L1110-4 qui rappelle le droit du patient au secret des informations le concernant et les conditions
Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce
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La loi Touraine du 26 janvier 2016 a réformé l’article L1110-4 du Code de la Santé Publique relatif au partage de données à caractère personnel
La réutilisation de données à caractère personnel relatives à la santé par les opérateurs économiques – et principalement par les fabricants de produits de santé
L’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats le 1er octobre prochain, vous êtes désormais au courant, non ? Je ne reviens pas sur