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Collectivités, IoT et protection des données personnelles

11 décembre 2017

Lors de l’édition 2017 du Salon des Maires, Mr Pierre Desmarais est intervenu à la table-ronde : « Mairie 2.0 : quels outils, quels apports dans

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RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social

5 décembre 2017

Retrouvez la présentation de Pierre Desmarais diffusée lors du 42ème congrès de la FEHAP sur les grands principes du RGPD pour la santé et le

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Encadrement des prestataires : Concordance RGPD – Solvabilité 2 – ISO27001

17 novembre 2017

Recourir à un sous-traitant – par hypothèse, spécialisé dans le domaine d’activité sur lequel il opère – permet à la fois de réaliser des économies

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Opendata et RGPD, un équilibre impossible ?

3 novembre 2017

Engager une démarche opendata est une obligation A l’instar des directives Public Sector Information, la loi pour une République Numérique tend à favoriser l’apparition d’un

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Quand la responsabilité pénale d’un DSI peut-elle être engagée ?

3 novembre 2017

Dans mon précédent post, était évoquée la question de la responsabilité pénale d’un directeur des systèmes d’information (DSI) d’un Centre Hospitalier, du fait de l’externalisation

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Condamnation d’un praticien hospitalier pour traitement de données illicite

9 octobre 2017

Un médecin de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamné, le 7 juin 2017, à une amende de 5 000,00 euros pour traitement illicite

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Réutilisation des données à des fins de recherche – Stratégie d’optimisation

12 juillet 2017

A l’occasion du 50ème congrès international francophone de médecine légale, je suis intervenu sur la thématique de la réutilisation des données médicales à des fins de

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Ransomware : une responsabilité pour retard de diffusion des patchs ?

28 juin 2017

Alors que les ransomwares défraient la chronique avec deux cyberattaques d’envergure mondiale, la question des recours ouverts aux victimes ne semble que peu abordée. Et

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Maison connectée et assurance : bientôt la responsabilité des fabricants?

23 juin 2017

Les objets connectés envahissent notre quotidien. Bref aperçu d’une liste à la Prévert qui s’allonge chaque jour un peu plus : Télévisions, compteurs électriques, frigos, brosses

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Editeurs de logiciels – Clients: Comment le RGPD va rétablir l’équilibre

19 juin 2017

La loi Informatique et Libertés avait posé, dès 1978, le principe selon lequel le responsable de traitement devait contrôler et encadrer l’action de ses sous-traitants.

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