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Désormais, précisez dans votre charte informatique que les SMS doivent être marqués « Personnel »

20 février 2015

Depuis le programme Hôpital Numérique et la publication de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Etat (PSSIE), tout établissement de santé public est

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L’ANSM peut désormais participer à des GIE en matière de systèmes d’information

2 janvier 2015

Depuis le 29 décembre, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) peut participer à des groupements d’intérêt économique (GIE) en matière de systèmes d’information (Décret

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La CNIL enterre-t-elle la téléobservance?

2 janvier 2015

Par une délibération en date du 11 décembre 2014, la CNIL a pris acte de la décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté relatif à la

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Ophtalmo et orthoptistes peuvent faire de la télémédecine sans contrat avec l’ARS

20 décembre 2014

Par décret en date du 16 décembre 2014 (n° 2014-1523), a été autorisée la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage

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The challenges to medical data centralisation in France

16 octobre 2014

On 26 June 2014, the United Kingdom’s Department of Health (DoH) launched a consultation entitled Protecting Health and Care Information: A consultation on proposals to

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HealthKit: des guidelines protectrices, une question ouverte

30 septembre 2014

Apple a récemment publié les guidelines utilisées lors de l’App Store Review, lesquelles reviennent, naturellement, sur les conditions d’utilisation du framework HealthKit.   Quatre points

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L’hébergement de données de santé ne serait pas un monopsone

23 septembre 2014

Les fins lecteurs du Bulletin Officiel du Ministère de la Santé s’en rappelleront certainement.   Dans une circulaire en date du 12 novembre 2012, la

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L’âge, le poids et le sexe seraient des données de santé!

23 septembre 2014

Dans une décision en date du 8 août 2014, le juge des référés du TGI de Paris a enjoint à une société de cesser son

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Des doutes sur la constitutionnalité du SNDMA

13 septembre 2014

SNDMA. Le Système National des Données Médico-Administratives.   La base de données titanesque, pensée par la Commission Opendata Santé, serait créée par le projet de

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eHealth development in France outstrips the evolution of law

12 septembre 2014

Companies have already launched into the French eHealth market; however, there remains only a partial legal framework in France applicable to eHealth. Renaud Bouvet and

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