A, C, G, T : Un alphabet interdit de traitement de données ?
A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymine Les quatre bases composant l’ADN. Les quatre bases constituant le prochain défi auquel sera confrontée la protection
A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymine Les quatre bases composant l’ADN. Les quatre bases constituant le prochain défi auquel sera confrontée la protection
Le projet de loi Santé Publique – navré, je ne peux me résoudre à utiliser son nouveau nom – réforme les textes relatifs au Dossier
La réforme de l’hébergement des données de santé porte également sur les conditions d’accès aux données. Le législateur travaille ici par petites retouches, supprimant quelques
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé tend à réformer l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement
Plus un jour ne se passe sans que l’on n’entende parler de la propriété des données de santé. Données à caractère personnel relatives à la
L’article 47 du projet de loi santé publique projette de créer un Système National des Données de Santé centralisant les « données de santé » et les
Alors que l’ANSM venait de rappeler qu’un logiciel d’enregistrement et de stockage de données de santé ne constitue pas un dispositif médical, la Food and
Maintenant qu’on sait que tous les Etats Membres l’Union Européenne partageront bientôt (il faut garder espoir !) une même définition de la pseudonymisation, vous devez vous
Bon, comme apparemment, tout le monde apprécie que je décortique le projet de RGPD, autant se faire plaisir et continuer. Aujourd’hui, je vous propose donc
Vous ne l’avez sans doute pas lu, la énième version du projet de Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), en date du