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Explicabilité des IA santé : entre anticipation de la réglementation UE et réalité technique

30 octobre 2024

Août 2021 : la loi Bioéthique inscrit « l’explicabilité du fonctionnement » des algorithmes d’IA en santé dans le Code de la Santé Publique. Juin 2024 :

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Définir ce qu’est une « publicité » en faveur d’un produit de santé n’est pas chose aisée

23 février 2023

Définir ce qu’est (ou pire encore, ce que n’est pas) une « publicité » en faveur d’un produit de santé n’est pas chose aisée. Et ce récent

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De nouvelles lignes directrices pour qualifier et classifier un DM logiciel

18 décembre 2019

Institué par l’article 103 du règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM) et visé par l’article 98 du règlement 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de

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Esthétique : la fin du monopole médical sur les lasers

20 novembre 2019

Depuis plusieurs années, le secteur de l’esthétique et les professionnels de la médecine esthétique se livrent une véritable guerre juridique autour de l’encadrement juridique de

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IA en santé, une loi inexplicablement frileuse

31 octobre 2019

Trois. C’est le nombre de phrases qu’il faut pour légiférer sur l’IA en santé. A se demander pourquoi les instances consultatives, les parlementaires et les

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Analyses d’impact sur la protection des données, dispositifs médicaux et intelligence artificielle

21 décembre 2018

L’intelligence artificielle est aujourd’hui au cœur des préoccupations. Dans la santé, les fabricants cherchent à développer des outils de diagnostic – ou d’aide au diagnostic,

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IOT Santé : Partir avec pour objectif le statut de DM

17 mars 2017

A l’occasion de la quatrième édition du Hacking Health Camp à Strasbourg, je suis intervenu sur le thème de l’internet des objets en matière de santé. Le

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Mon app est-elle un dispositif médical?

21 juin 2016

  Introduite en 2010 dans le Code de la Santé Publique, la notion de dispositif médical logiciel stand-alone prend un essor considérable avec l’arrivée de

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Logiciel accessoire d’enregistrement et de stockage: DM en France mais pas aux USA?

17 avril 2015

Alors que l’ANSM venait de rappeler qu’un logiciel d’enregistrement et de stockage de données de santé ne constitue pas un dispositif médical, la Food and

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Dispositifs médicaux: une présomption de défectuosité pour toute la gamme

9 mars 2015

La défectuosité des matériels et équipements médicaux est un sujet que la Cour de Justice de l’Union Européenne aborde maintenant assez régulièrement. Mais l’arrêt qu’elle

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