Blog - Informations et analyses de l'actu du droit numérique

Insuffisance professionnelle : Refus d’inscription, suspension temporaire et sanction disciplinaire à la clé
déontologie, Droit de la santé par Da_pierre le 03/06/2014

Par décret en date du 26 mai 2014, ont été fixées les conditions dans lesquelles les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues peuvent faire l’objet d’une suspension temporaire ou d’un refus d’inscription à l’ordre en cas d’insuffisance professionnelle, d’infirmité ou d’état pathologique. La décision, qui dépend de l’ordre du professionnel concerné, est prise par ledit ordre après une expertise destinée à établir …
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Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social »
bigdata, Colloques, Droit des données, e-santé, opendata, SIH par Da_pierre le

Les sections X (Stratégie et modèles de la santé et de la protection sociale), VII (Risques et régulations économiques et financières) et IV (Menaces contemporaines et technologies de l’information, nouvelles criminalités) du Conseil scientifique du CSFRS, organisent lundi 16 juin 2014 à l’Ecole militaire (Amphi Lacoste) de 09h30 à 17h30, un colloque intitulé « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social« . Cet événement qui est …
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Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir?
Droit des données, opendata par Da_pierre le 28/04/2014

Au commencement était le Médiator – Médiator… Médiator n’est pas qu’une crise sanitaire. C’est aussi le scandale par lequel le courant de l’opendata en santé, jusqu’alors réservé à quelques initiés, s’est mû en un véritable mouvement militant pour l’open Government. La communication des données relatives à la consommation du Médiator à des acteurs privés de la santé, récemment autorisée par la Commission d’Accès aux Documents …
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Transplantation d’organes en UE: l’ABM et l’ANSM dotées des pouvoirs adéquats
Droit de la santé, Droit européen & Santé, e-santé par Da_pierre le 15/04/2014

Par arrêté du 4 avril 2014, le « Ministre des affaires sociales » a établi les procédures d’information pour les échanges entre Etats membres de l’Union Européenne d’organes humains destinés à la transplantation (NOR: AFSP1408107A). Pris afin de transposer à la directive n° 2010/53/UE du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation et à la …
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Données de santé et openGovernement
bigdata, Droit de l'innovation, Droit de la santé, Droit des données, opendata par Da_pierre le 12/04/2014

Médiator… Médiator n’est pas qu’une crise sanitaire. C’est aussi le scandale par lequel le courant de l’opendata en santé, jusqu’alors réservé à quelques initiés, s’est mû en un véritable open Government. La communication des données relatives à la consommation du Médiator à des acteurs privés de la santé, récemment autorisée par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), l’illustre parfaitement. Au cœur de cette mutation …
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INS et DMP, des données de santé?
bigdata, e-santé par Da_pierre le

L’ouverture d’un Dossier Médical Personnel (DMP) suppose l’obtention préalable d’un Identifiant National de Santé (INS). Cet INS, destiné à éviter l’utilisation du Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), plus communément appelé « numéro de sécu », doit-il être considéré comme une donnée de santé ? Plus généralement, le fait d’avoir un DMP constitue-t-il une donnée de santé ? La question peut sembler surprenante, d’ordre purement juridico-juridique, mais à l’heure du …
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Sécurité de l’Information de Santé
Colloques, Publicité, SIH par Da_pierre le 08/04/2014

Le GCS TéléSanté Centre, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé, de la FHF, de la FEHAP et d’APSSIS, organise un Colloque sur la Sécurité de l’Information en établissement de santé le 13 Mai prochain à Blois. Ce Colloque s’adresse directement aux Directions d’Etablissement de santé (DG, DRH, DAM, DSI, Dir. Soins, Risques et Qualité…), Présidents de CME, Médecins DIM, Référents sécurité mais aussi …
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Réseaux sociaux et Santé
Colloques, Droit de la santé par Da_pierre le

Le 21 mai prochain,l’Université Paris Descartes, l’IDS et l’INSERM organisent un colloque sur le thème « Réseaux sociaux et santé« . Ces réseaux prennent une place de plus en plus importante dans l’activité des professionnels de santé. Ces outils du Web 2.0 constituent souvent une vraie plus-value, en terme de sécurité sanitaire et d’information en santé, par exemple, mais les exposent à des problématiques juridiques importantes. J’aurai, …
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Projet de règlement Dispositifs Médicaux: sécurité, traçabilité et éthique!
Dispositifs médicaux, Recherche médicale par Da_pierre le 07/04/2014

Autres projets de règlement amendés par le Parlement Européen, ceux relatifs aux dispositifs médicaux. Tirant les conséquences des affaires PIP et ASR, le communiqué de presse évoque de nouvelles « procédures de surveillance et de certification plus strictes pour garantir la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux comme les implants mammaires ou les prothèses de hanche« . Mais les eurodéputés ne se sont pas limités à …
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Les résultats des essais cliniques bientôt en opendata
opendata, Recherche médicale par Da_pierre le

Lors de sa séance du 2 avril 2014, le Parlement Européen a amendé la proposition de règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain notamment en vue de permettre l’accès libre aux résultats des essais. Les eurodéputés sont allés plus loin encore en prévoyant la publication des rapports d’études cliniques complets une fois la décision de mise sur le marché du produit délivrée… …
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