En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur… qui rajoute des textes. Nouvel exemple avec l’article L1470-5-1 du Code de la santé publique. Il prévoit que l’éditeur d’un DPI SaaS doit « assurer le transfert de l’ensemble des
C’était LE gros avantage du RGPD : la fin des formalités administratives préalables. La France n’avait pas vraiment joué le jeu, en matière de données de santé.Mais tout de même. Cela avait permis de souffler. Le législateur s’est dit qu’il
Les sanctions CNIL à l’encontre de CEGEDIM et du GERS, en 2024, et d’IQVIA, la semaine dernière, en témoignent. Ladite Commission en fait d’ailleurs les frais. 1️⃣ La délibération contre IQVIA s’ouvre ainsi : « Les développements de la délibération
Pendant Santexpo, j’ai pu assister à une première table-ronde Adaptation des CHU et des hôpitaux civils à l’éventualité d’un conflit en Europe. Les intervenants sont revenus sur le défi logistique, en cas de conflit en Europe.Et surtout, sur les moyens
« Je souhaite obtenir le dossier médical.« Une demande en apparence simple.Juridiquement, elle ne l’est jamais. Ces sollicitations mélangent souvent RGPD et Code de la Santé Publique.Alors que les textes répondent à des conditions et objectifs radicalement différents. La Datenschutzbehörde
Dans son édito du 10 avril 2026, Tic Pharma a relayé une étude sur des clichés radiologiques générés par IA.👉 Seuls 41% des radiologues participant ont identifié la supercherie.👉 Informés, leur taux d’erreur est descendu à 25%👉 Les IA oscillent