Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Santé & défense : les enjeux de souveraineté numérique

Le 31 mars, j’aurai le plaisir de participer à la table ronde Souveraineté numérique: enjeu stratégique de la 2ème édition des Matinées de Boissière. Organisé par la Sécurité Sociale des Militaires, l’évènement se focalise sur un sujet pariculièrement sensible: les

Vidéosurveillance en officine, bonne ou mauvaise idée?

L’augmentation du vol à l’étalage n’épargne aucun commerce.Les pharmacies non plus. Aussi les commerçants cherchent-ils à réduire leurs pertes.Logique. Parmi les solutions, la #vidéosurveillance algorithmique : des caméras détectant automatiquement certains comportements et alertant en temps réel. Efficace ? Probablement.Légal

L’ePharmacie passe enfin à un régime de déclaration normale

1️⃣ Une réforme… en deux tempsLa loi d’accélération et de simplification de l’action publique a réformé l’article L5125-36 du CSP Autorisation administrative -> Déclaration à l’ARS Mais ses modalités de traitement par l’ARS n’ont été posées que le 27 février

Une base de données illégale peut-elle survivre dans un fonds de commerce ?

Vendre un fonds de commerce incluant une base de données non conforme au RGPD : nullité automatique ?On pourrait le croire. La jurisprudence traditionnelle relative aux cessions de données personnelles le laisserait à penser. Pourtant, fin 2025, la Cour d’Appel

Digital Omnibus, pas d’arrêt à la station Santé?

Diffusée le 19 novembre 2025, la proposition de règlement Digital Omnibus a fait couler beaucoup d’encre. Mais paradoxalement, assez peu quant à son impact dans la santé. Certes, le texte est général.Il mentionne les mots health et healthcare à 3

Un traitement de données peut-il exister sans responsable de traitement?

La question, en apparence étonnante, est pourtant d’actualité. En janvier, la « CNIL norvégienne » a été saisie par un salarié souhaitant obtenir les données d’une badgeuse. Problème : la société avait été liquidée. La Datatilsynet, pour résoudre la question,