Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Santé numérique: vous reprendrez bien une part de millefeuille?

En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur… qui rajoute des textes. Nouvel exemple avec l’article L1470-5-1 du Code de la santé publique. Il prévoit que l’éditeur d’un DPI SaaS doit « assurer le transfert de l’ensemble des

Santé : les formalités CNIL, outils de cartographie EEDS ?

C’était LE gros avantage du RGPD : la fin des formalités administratives préalables. La France n’avait pas vraiment joué le jeu, en matière de données de santé.Mais tout de même. Cela avait permis de souffler. Le législateur s’est dit qu’il

Anonymiser les données n’est pas une mince affaire

Les sanctions CNIL à l’encontre de CEGEDIM et du GERS, en 2024, et d’IQVIA, la semaine dernière, en témoignent. Ladite Commission en fait d’ailleurs les frais. 1️⃣ La délibération contre IQVIA s’ouvre ainsi : « Les développements de la délibération

Coopération civilo-militaire en cas de conflit de haute intensité : au-delà de la logistique, la résilience humaine ?

Pendant Santexpo, j’ai pu assister à une première table-ronde Adaptation des CHU et des hôpitaux civils à l’éventualité d’un conflit en Europe. Les intervenants sont revenus sur le défi logistique, en cas de conflit en Europe.Et surtout, sur les moyens

Accès au dossier médical : le piège du droit d’accès

« Je souhaite obtenir le dossier médical.« Une demande en apparence simple.Juridiquement, elle ne l’est jamais. Ces sollicitations mélangent souvent RGPD et Code de la Santé Publique.Alors que les textes répondent à des conditions et objectifs radicalement différents. La Datenschutzbehörde

Deepfakes médicaux : un risque invisible pour la décision médicale

Dans son édito du 10 avril 2026, Tic Pharma a relayé une étude sur des clichés radiologiques générés par IA.👉 Seuls 41% des radiologues participant ont identifié la supercherie.👉 Informés, leur taux d’erreur est descendu à 25%👉 Les IA oscillent