
Directive Police-Justice ou RGPD ? Une corbeille pour trancher ?
Une magistrate jette à la poubelle ses dossiers en cours, avant son départ de la juridiction.Sanction : 1 an d’exclusion sans traitement. Mais en parlant

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Hier, j’étais membre du jury « Spécialité Droit des données ». Le plus grand intérêt de ces sessions, ce n’est pas d’étriller les cellules grises des candidats

En France, un législateur qui veut simplifier est un législateur… qui rajoute des textes. Nouvel exemple avec l’article L1470-5-1 du Code de la santé publique.

C’était LE gros avantage du RGPD : la fin des formalités administratives préalables. La France n’avait pas vraiment joué le jeu, en matière de données

Les sanctions CNIL à l’encontre de CEGEDIM et du GERS, en 2024, et d’IQVIA, la semaine dernière, en témoignent. Ladite Commission en fait d’ailleurs les
Pendant Santexpo, j’ai pu assister à une première table-ronde Adaptation des CHU et des hôpitaux civils à l’éventualité d’un conflit en Europe. Les intervenants sont

« Je souhaite obtenir le dossier médical.« Une demande en apparence simple.Juridiquement, elle ne l’est jamais. Ces sollicitations mélangent souvent RGPD et Code de la Santé Publique.Alors

Dans son édito du 10 avril 2026, Tic Pharma a relayé une étude sur des clichés radiologiques générés par IA.👉 Seuls 41% des radiologues participant

Lundi, avec Laurent Mignon, nous interviendrons à la Journée d’étude sur la société, la mort et la guerre organisée par le Bureau d’étude sur la

Le réflexe est bien ancré.« Conservons pour la durée de la responsabilité médicale. Donc 10 ans. » Une assertion qui se retrouve dans plusieurs documents et référentiels