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Omnibus et jurisprudence : le RGPD s’effondre-t-il?

19 novembre 2025

Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant

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DPD externe, indépendant mais conflicté ?

12 novembre 2025

Le délégué à la protection des données, c’est le mouton à 5 pattes. Il se doit d’avoir des connaissances spécialisées du droit et des pratiques

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DM, Apps santé / bien-être : cloisonner ou mélanger ?

5 novembre 2025

Depuis 2018, la question semblait claire : une donnée de santé reste une donnée de santé, quelle qu’en soit la source. Le RDM a alors

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LAP : incitation financière sans contrepartie?

29 octobre 2025

Le PLFSS 2026 en cours d’élaboration ne pouvait pas passer à côté de l’opportunité. Il prévoit…… de nouveaux référentiels! L’article 30 conditionnerait ainsi le financement

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HDS: Attendez-vous à ce que ça bouge!

22 octobre 2025

Le référentiel HDSv2 n’est applicable que depuis un an, et pourtant, les lignes vont déjà bouger.Les semaines à venir promettent d’être riches en péripétie. Au

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L’arrêt qui révèle la « silotisation » du RGPD

15 octobre 2025

Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte

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Classeur poussiéreux et papier jauni, la recette pour une bonne sanction

7 octobre 2025

Savez-vous ce qui, lors d’un audit RGPD, peut immédiatement déclencher la méfiance ? 📒 L’arrivée d’un énorme classeur sur la table de réunion.🕸️ A fortiori

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e-CPS, MSSanté, PSC : un RPPS obsolète, un risque majeur ?

1 octobre 2025

Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en

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Votre assurance vous couvre-t-elle pleinement pour la perte d’un dossier médical?

24 septembre 2025

Question saugrenue… en apparence Car elle se pose essentiellement en matière de responsabilité médicale. Domaine dans lequel il est constant que la perte du dossier

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Données perso – quel objectif poursuit la Cour de Cass?

17 septembre 2025

La Cour de cassation bouscule le RGPD. 3️⃣ arrêts, 3️⃣ visages : 👉 L’un paraît en ruiner l’économie 👉 L’autre en révèle une application d’orfèvre

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