Ou quand le responsable de traitement doit parfois désobéir pour rester conforme Un traitement de données peut être imposé par un texte à toute personne,
Saisi d’un recours contre une décision de sanction de la CNIL, le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité ».
Alors que les fabricants de produits connectés voient le 12 septembre approcher avec une certaine appréhension, bon nombre d’éditeurs de solutions SaaS bottent en touche:
Désignée autorité de santé numérique, l’ANS pourrait-elle poursuivre ses activités pour Mailiz? Bien qu’il n’entre en application qu’en mars 2027, les pouvoirs publics planchent sur
Saviez-vous qu’en France, les mineurs peuvent s’opposer à ce que leurs représentants accèdent à certaines informations de leur dossier médical ? Et ce de longue
Début mai, plusieurs utilisateurs Mailiz, la messagerie sécurisée proposée par les Ordres de santé, ont reçu un message inquiétant : « Mailiz – Possible défaut d’affichage
Nécessairement, vous en avez entendu parler : la CNIL s’oriente vers l’authentification multifacteur. Pourquoi cette généralisation? Notamment pour faire face à la multiplication des attaques
Vous êtes vous déjà interrogé quant aux conséquences RGPD d’une activité libérale en établissement de santé? Dans le privé comme dans le public, les médecins
Quand le juge judiciaire fait cavalier seul avec le RGPD, cela peut très mal tourner. Exemple récent:La CA Rennes, considérant qu’expurgé des données nominatives, un
2016 marque un tournant dans l’échange et le partage de données de santé, avec son inscription à l’article L1110-4 CSP. Un tournant parce que l’évolution
