Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens.
Pour une étude sur la morbi-mortalité.
Sans aucune information.
Sans protocole de recherche.
✈️ Rattrapé par la patrouille DSI/DPD, il de justifier :
1️⃣ Le staff = participation à l’équipe de soins
2️⃣ L’étude = ses responsabilités de recherche
Audacieux, mais inefficace…
Même retenus, aucun de ces arguments ne l’aurait tiré d’affaire.
Car ni la participation à l’équipe de soins, ni la réalisation d’une recherche rétrospective ne dispensent d’informer les patients.
(Mais consentement inutile, contrairement à ce qu’ont retenu les juges)
Résultat?
Retour devant la juridiction disciplinaire, avec possibilité d’une sanction.
Qu’en retenir?
🧑🤝🧑 L’équipe de soins se limite à ceux qui soignent vraiment
🧬 La recherche est un domaine cadré… et très précis
🙈 « Pas vu, pas pris » ? A oublier!
🗣️ Mon conseil
Formaliser les règles d’accès, journaliser les traces de consultation, rappeler – encore et encore – les obligations d’information.
Vous êtes confrontés à des accès illégitimes à des dossiers médicaux? ou souhaitez mettre en place une politique sur le sujet? N’hésitez pas à me contacter pour vous épauler
Sources:
🇫🇷 CE, 4 juillet 2025, n° 491701
🇫🇷 MR-004