Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Victime de terrorisme: publication du dispositif d’exonération des frais

Par décret en date du 2 janvier 2016, ont été adoptées les mesures d’application de l’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, permettant la prise en charge gratuite des victimes d’actes de terrorisme par

Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Par décret en date du 5 janvier 2016, a été créé un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (NOR: AFSH1530406D). Placé auprès du ministre chargé de la santé, ce Centre aura pour mission de procéder

Don de gamètes: conservation au profit du donneur

Par arrêté en date du 24 décembre 2015, ont été modifiées les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (NOR: AFSP1532457A) Désormais, il sera proposé à tout donneur n’ayant pas procréé – sauf impossibilité liée

Desmarais Avocats classé parmi les meilleurs cabinets en e-Santé et droit hospitalier

Une bonne nouvelle reçue ce matin au cabinet: le classement 2015 des meilleurs cabinets d’avocats en santé, pharmacie & biotechnologies par le magazine Les Décideurs. et la bonne surprise de me voir classer parmi les cabinets « Excellent » en

L’impossible confidentialité des données de m-santé

Qui n’a jamais téléchargé une application mobile sur son smartphone ? Avec un taux d’équipement en France estimé à 27,7 millions de personnes, pas grand monde. Qui a déjà lu les conditions générales d’une plateforme de téléchargement avant de le

Ce qui compte n’est ni la confidentialité, ni la disponibilité des données de santé

J’imagine la mine décontenancée de certains lecteurs de ce billet. Je les entends presque se dire « La fin de l’année approche, il a besoin de vacances ». Mais non, je suis tout à fait lucide. Explications !   Aujourd’hui,