Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

SSI : sécurité de la télé-assistance proposée par le sous-traitant au maître des données

L’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a récemment publié plusieurs recommandations, dont les responsables de traitement de données à caractère personnel devraient tenir compte. L’une d’entre elles est relative à la télé-assistance, technique permettant à un opérateur de

Donnée de santé : notion et conditions de traitement en un clin d’oeil 😉

Vous savez partager des données de santé, dans le cadre d’une prise en charge et hors de l’équipe de soins, mais est-ce que vous savez ce que recouvre précisément la notion de « donnée de santé » et dans quelles

L’équipe de soins en un clin d’oeil 😉

La semaine dernière, on a vu que les membres de l’équipe de soins peuvent partager des informations sur la santé du patient qu’ils prennent en charge sans avoir à recueillir son consentement exprès. Mais l’équipe de soins, c’est quoi au

Mots de passe : nouvelle « recommandation » de la CNIL

Est paru au Journal officiel de ce 27 janvier 2017 une délibération de la CNIL, en date du 19 janvier 2017, portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe (n° 2017-012). Prise pour préciser les articles 34 et 35

Le partage de données de santé en un clin d’oeil 😉

Lire des textes de loi que le législateur s’évertue à modifier tous les matins n’est pas votre tasse de thé? Au cabinet, on s’évertue à rendre le droit accessible

La réglementation de l’e-santé : des règles simples pour s’y retrouver

Présentation diffusée lors de l’atelier Réglementation de l’e-santé de la 6ème Journée de la Recherche Clinique organisée ce 26 janvier 2017 par l’AFCRO. [prezi id= »t2rafprkcgpf » width=500 height=400 lock_to_path=0 html5=1]