Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Un hôpital peut collecter des données sensibles sans le consentement de la personne

Toute personne traitant des données à caractère personnel vous le dira. La principale difficulté résultant du droit de la protection des données est le recueil du consentement. Alors quand il s’agit de données à caractère personnel relatives à la santé,

Innovation & Sécurité en santé numérique: IoT & mHealth, quelle responsabilité à l’hôpital?

Le 6 octobre dernier, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, l’IRCAD et Alsace e-santé organisaient la journée Innovation & Sécurité en santé numérique. Intervenant à la table ronde sur les obligations juridiques pesant sur les acteurs de l’e-santé, je suis revenu

AAP Recherche hospitalo-universitaire: médecine personnalisée et IoT au menu

Le cahier des charges du deuxième appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé » vient d’être publié. L’objectif est de soutenir les projets de recherche translationnelle en santé ou de recherche clinique, qui pourront s’appuyer sur des recherches fondamentales

Chirurgie esthétique: Réforme de l’obligation d’information

Par décret en date du 22 septembre 2015 (n° 2015-1171), ont été modifiées les dispositions du Code de la Santé Publique relative à l’information à délivrer au patient préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l’implantation d’un

Intégration de données hétérogènes en imagerie : quels modèles économiques ?

Le 3 juillet prochain, le pôle de compétitivité Medicen Paris Region organise à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou (15 rue Leblanc – 75015 PARIS) un séminaire prospectif sur le thème « Intégration de données hétérogènes en imagerie : quels modèles économiques ?

La donnée de santé du médecin n’est la pas donnée de santé de l’opendata

Le développement de l’e-santé, la multiplication des classements hospitaliers dans les hebdomadaires et maintenant l’obligation de pratiquer l’opendata ont démocratisé la notion de donnée de santé. Désormais, plus une semaine ne se passe sans que le sujet ne soit évoqué