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Qu’attend-on pour dématérialiser ? Alors que l’augmentation des capacités de stockage et la reconnaissance d’une valeur juridique à l’écrit électronique pourraient laisser croire que la dématérialisation se serait facilement imposée, le numérique peine en réalité à supplanter le papier, et
Introduite en 2010 dans le Code de la Santé Publique, la notion de dispositif médical logiciel stand-alone prend un essor considérable avec l’arrivée de l’e-santé et, plus particulièrement de sa petite sœur, la m-santé. Mais cette prolifération des applications
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C’est tout du moins ce que vient de préciser la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) ans un avis du 15 décembre 2015 (n° 15-28). La Commission estime en effet qu’en cas de rupture des relations commerciales, un grossiste répartiteur
