Dans mon dernier article, je dissèque le cocktail explosif diplomatie + protection des données :1️⃣ Extraterritorialité des ambassades 🇨🇳🇺🇸 etc. ? Mythe juridique… Réalité diplomatique2️⃣
Baser votre ligne de défense sur un bref « tout le monde le fait » est risqué. Illustration. En 2023, la fédération espagnole de football a exigé
Ou quand le responsable de traitement doit parfois désobéir pour rester conforme Un traitement de données peut être imposé par un texte à toute personne,
Saisi d’un recours contre une décision de sanction de la CNIL, le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité ».
Saviez-vous qu’en France, les mineurs peuvent s’opposer à ce que leurs représentants accèdent à certaines informations de leur dossier médical ? Et ce de longue
Vous êtes vous déjà interrogé quant aux conséquences RGPD d’une activité libérale en établissement de santé? Dans le privé comme dans le public, les médecins
2016 marque un tournant dans l’échange et le partage de données de santé, avec son inscription à l’article L1110-4 CSP. Un tournant parce que l’évolution
Vous êtes dirigeant d’une personne morale et le RGPD n’est pas votre sujet prioritaire? Et si le gros lot des 20 millions d’euros d’amende vous
Cela pourrait devenir la norme si la recommandation Dossier Patient Informatisé (DPI) devait être adoptée en l’état. Pourquoi? Parce que le document prévoit que :
Saviez-vous que la CNIL peut effectuer des contrôles en ligne et que ses agents peuvent se dissimuler pour mener leur enquête ? Et qu’un doute
