Directive Police-Justice ou RGPD ? Une corbeille pour trancher ?
1 juillet 2026
Une magistrate jette à la poubelle ses dossiers en cours, avant son départ de la juridiction.Sanction : 1 an d’exclusion sans traitement. Mais en parlant
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Les sanctions CNIL à l’encontre de CEGEDIM et du GERS, en 2024, et d’IQVIA, la semaine dernière, en témoignent. Ladite Commission en fait d’ailleurs les
Mon dernier article vient de paraître au Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM n° 46, avril 2026). Un choix de
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La question, en apparence étonnante, est pourtant d’actualité. En janvier, la « CNIL norvégienne » a été saisie par un salarié souhaitant obtenir les données d’une badgeuse.
Le 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat a partiellement infirmé une sanction prononcée par la CNIL. De 32 millions, l’amende a finalement été ramenée à
Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant
Le délégué à la protection des données, c’est le mouton à 5 pattes. Il se doit d’avoir des connaissances spécialisées du droit et des pratiques
Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte
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