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3 000 € de frais de procédure : la CNIL condamnée

21 janvier 2026

Le 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat a partiellement infirmé une sanction prononcée par la CNIL. De 32 millions, l’amende a finalement été ramenée à

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Omnibus et jurisprudence : le RGPD s’effondre-t-il?

19 novembre 2025

Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant

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DPD externe, indépendant mais conflicté ?

12 novembre 2025

Le délégué à la protection des données, c’est le mouton à 5 pattes. Il se doit d’avoir des connaissances spécialisées du droit et des pratiques

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L’arrêt qui révèle la « silotisation » du RGPD

15 octobre 2025

Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte

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Classeur poussiéreux et papier jauni, la recette pour une bonne sanction

7 octobre 2025

Savez-vous ce qui, lors d’un audit RGPD, peut immédiatement déclencher la méfiance ? 📒 L’arrivée d’un énorme classeur sur la table de réunion.🕸️ A fortiori

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e-CPS, MSSanté, PSC : un RPPS obsolète, un risque majeur ?

1 octobre 2025

Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en

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Données perso – quel objectif poursuit la Cour de Cass?

17 septembre 2025

La Cour de cassation bouscule le RGPD. 3️⃣ arrêts, 3️⃣ visages : 👉 L’un paraît en ruiner l’économie 👉 L’autre en révèle une application d’orfèvre

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Quand la protection des données fait dérailler les compagnies ferroviaires

23 juillet 2025

Vieillissement des infrastructures, ouverture à la concurrence, intensification des intempéries… Les compagnies ferroviaires affrontent déjà de nombreux défis. 2025 leur apporte un nouvel obstacle, inattendu

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MythBuster juridique : quand l’ambassade d’à-côté fait passer le RGPD en mode open bar…

9 juillet 2025

Dans mon dernier article, je dissèque le cocktail explosif diplomatie + protection des données :1️⃣ Extraterritorialité des ambassades 🇨🇳🇺🇸 etc. ? Mythe juridique… Réalité diplomatique2️⃣

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Renvoyer la « patate chaude » n’exonère jamais de responsabilité

2 juillet 2025

Baser votre ligne de défense sur un bref « tout le monde le fait » est risqué. Illustration. En 2023, la fédération espagnole de football a exigé

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