Aller au contenu
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
  • ADN
  • Expertise
  • Vision
  • Éclairages
Nous contacter

Objets connectés: pourquoi ne sont-ils pas remboursés par la Sécu?

27 février 2015

C’est en passe de venir une éternelle antienne : « les objets connectés santé doivent être pris en charge » entend-on partout. « Les Français enjoignent les professionnels de

Lire la suite »

Le Dossier Pharmaceutique devient un carnet de vaccination

26 février 2015

Par décret en date du 24 février 2015 (n° 2015-208), les dispositions réglementaires relatives au Dossier Pharmaceutique (DP) ont été modifiées afin d’intégrer audit dossier

Lire la suite »

Un format de fichier peut être un dispositif médical!

25 février 2015

Au terme d’une décision du 12 janvier 2015 (JO du 10 février), l’ANSM a enjoint à l’éditeur d’un logiciel d’enregistrement et de stockage de données

Lire la suite »

Un logiciel sans finalité médicale ne peut se revendiquer de la qualification de dispositif médical

25 février 2015

Alors que l’arrivée des objets connectés résonne comme une nouvelle (petite) révolution pour le monde des dispositifs médicaux, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et

Lire la suite »

L’ANSM peut désormais participer à des GIE en matière de systèmes d’information

2 janvier 2015

Depuis le 29 décembre, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) peut participer à des groupements d’intérêt économique (GIE) en matière de systèmes d’information (Décret

Lire la suite »

La CNIL enterre-t-elle la téléobservance?

2 janvier 2015

Par une délibération en date du 11 décembre 2014, la CNIL a pris acte de la décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté relatif à la

Lire la suite »

Reconnaissance des prescriptions de DM: et si (bientôt) on prescrivait des applis?

20 décembre 2014

Nouvelle avancée dans la transposition de la directive Soins Transfrontaliers : un décret du 17 décembre 2014 (n° 2014-1525) vient fixer les conditions de reconnaissance des

Lire la suite »

Desmarais Avocats classés parmi les meilleurs cabinets en e-Santé

21 novembre 2014

Une bonne nouvelle reçu ce matin au cabinet: trois exemplaires du classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats en santé, pharmacie & biotechnologies par le magazine

Lire la suite »

Une société commerciale peut être attributaire d’un marché de télémédecine

19 novembre 2014

Le Conseil d’Etat a rendu durant l’été 2014 un arrêt intéressant, même si sa portée doit être relativisée puisqu’il ne s’agit d’une ordonnance de référé.

Lire la suite »

The challenges to medical data centralisation in France

16 octobre 2014

On 26 June 2014, the United Kingdom’s Department of Health (DoH) launched a consultation entitled Protecting Health and Care Information: A consultation on proposals to

Lire la suite »
Page1 Page2 Page3 Page4 Page5
Mentions légales
Nous contacter