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NIR-INS: les établissements ne devront pas se fier à l’identifiant unique

10 octobre 2019

Publié au journal officiel de ce matin, le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 vient modifier le cadre relatif à l’utilisation du numéro d’inscription

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Contenus et services numériques en santé, début d’un casse-tête contractuel

25 septembre 2019

Le législateur européen vient d’adopter une directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques[1] dont l’incidence dans le secteur de

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RGPD et essai clinique : explication de texte par la Commission européenne

18 septembre 2019

Alors que le RGPD vient de fêter son premier anniversaire et que le montant des sanctions commence à croître à travers toute l’Union Européenne, la

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La norme ISO, le droit français et le législateur européen

11 septembre 2019

Mon précédent billet revenait sur l’impossibilité pour les pouvoirs publics d’imposer le respect d’une norme, d’un standard, d’un code de conduite payant ou de s’y

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Normes ISO : Si nul n’est censé ignorer la loi, nul ne doit avoir à payer pour la connaître

4 septembre 2019

Depuis quelques années, les procédures de certification se multiplient dans la législation sanitaire. Il y avait déjà eu les laboratoires de biologie médicale, les logiciels

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Libéralisation de la télémédecine

21 septembre 2018

Alors que la prise en charge des actes de télémédecine ont débuté le 15 septembre 2018, décryptons l’impact du décret paru au Journal officiel le 14

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Les Comités de Protection des Personnes exigent la conformité au RGPD

16 juillet 2018

L’information émane de la direction des directions à la recherche Clinique et à l’innovation de plusieurs Centre Hospitaliers Universitaires français. Depuis quelques jours, vraisemblablement une

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La télémédecine, la convention médicale et le droit commun

2 juillet 2018

L’article 54 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est souvent présenté comme la disposition

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Certification des hébergeurs, qu’est-ce qui change ?

23 janvier 2018

Le 21 décembre 2017, l’ASIP Santé organisait une manifestation pour présenter les modalités du passage de l’agrément à la certification des hébergeurs de données de

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900 jours avant la réforme des DM : Tour d’horizon

15 novembre 2017

Les entreprises du secteur des dispositifs médicaux sont en pleine effervescence en raison de la publication de ces règlements européens : Règlement 2017/745 relatif aux

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