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A quand le retour des cartables menottés au poignet?

28 février 2024

C’est en tout cas ce que l’on peut se demander, à la lecture d’une décision impliquant un directeur de clinique finlandaise tout aussi embarrassé que

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Alors que la CNIL vient de mettre en demeure plusieurs hôpitaux, un point sur les évolutions législatives autour du GHT s’impose

14 février 2024

Cela avait fait couler beaucoup d’encre, il y a quelques années : l’assujettissement des GHT – et souvent de l’établissement support – à la législation

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Accès des commissaires aux comptes aux dossiers médicaux : un dispositif à mi-chemin entre l’HDS et la recherche?

28 juin 2023

Le 9 mars dernier, le Conseil d’Etat enjoignait au Gouvernement de clarifier les conditions d’accès aux dossiers médicaux par les commissaires aux comptes (CAC) et

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L’atteinte résultant d’une consultation illicite du dossier médical suppose la démonstration d’un accès audit dossier, en dehors des règles

10 mai 2023

⚖️ C’est en tout cas en ce sens qu’a statué la Cour Administrative d’Appel de Paris, dans un récent arrêt : CAA Paris, 11 avril

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Règles de sécurité OIV pour les établissements de santé

24 avril 2023

Les établissements supports de GHT et les quelques autres établissements de santé heureux destinataires d’un arrêté les désignant en tant qu’opérateur d’importance vitale (OIV) ont

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Un salarié peut obtenir copie de données personnelles relatives à ses collègues

15 mars 2023

Un salarié peut, au titre de son droit à la preuve, obtenir copie de données personnelles relatives à ses collègues. La décision ne manquera pas

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Normes ISO : Si nul n’est censé ignorer la loi, nul ne doit avoir à payer pour la connaître

4 septembre 2019

Depuis quelques années, les procédures de certification se multiplient dans la législation sanitaire. Il y avait déjà eu les laboratoires de biologie médicale, les logiciels

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Condamnation d’un praticien hospitalier pour traitement de données illicite

9 octobre 2017

Un médecin de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamné, le 7 juin 2017, à une amende de 5 000,00 euros pour traitement illicite

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GHT : le casse-tête de la gestion des identités

7 octobre 2017

Cet article, co-écrit avec Cédric Cartau, a été publié dans le 22ème numéro de DSIH, paru en octobre 2017. Je profite donc de la publication

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GCS, une structure de coopération pérenne

17 mai 2017

Alors qu’ils étaient menacés de disparition par l’instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 – qui recommande aux directeurs généraux des agences régionales de santé

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