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Dossiers médicaux après disparition personne morale

Le sort des dossiers médicaux à la disparition d’une personne morale

26 novembre 2018

Un arrêt de la Cour d’appel de Besançon au printemps 2018 est revenu sur la question du devenir des données relatives à la santé lors

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Complémentaires Santé & Retraites : une vague de mise en demeure par la CNIL

7 novembre 2018

La Cnil multiplie les mises en demeure d’assureurs complémentaires santé et retraite, leur reprochant une réutilisation inappropriée de données à caractère personnel.   Par cinq

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RGPD : arme de protection massive face aux géants du web

9 avril 2018

Le règlement relatif à la protection des données personnelles entre en application le 25 mai 2018. Les entreprises s’y préparent petit-à-petit. Mais vous, êtes-vous prêt

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Santé : Décodage des obligations liées au RGPD

21 mars 2018

Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent conscience qu’ils doivent

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RGPD et e-santé : transformer les obligations en opportunités

27 février 2018

Intervention de Pierre Desmarais lors de la 5e édition des Trophées de la Santé Mobile, le 9 février 2018. Fréquemment décrit comme un texte alourdissant

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Opendata : quels contrôles des données publiques par les collectivités ?

22 décembre 2017

Retrouvez la présentation de Me Pierre Desmarais, faite lors du Salon des Maires sur le thème : l’Open data et les collectivités, quels contrôles des

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Collectivités, IoT et protection des données personnelles

11 décembre 2017

Lors de l’édition 2017 du Salon des Maires, Mr Pierre Desmarais est intervenu à la table-ronde : « Mairie 2.0 : quels outils, quels apports dans

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RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social

5 décembre 2017

Retrouvez la présentation de Pierre Desmarais diffusée lors du 42ème congrès de la FEHAP sur les grands principes du RGPD pour la santé et le

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Encadrement des prestataires : Concordance RGPD – Solvabilité 2 – ISO27001

17 novembre 2017

Recourir à un sous-traitant – par hypothèse, spécialisé dans le domaine d’activité sur lequel il opère – permet à la fois de réaliser des économies

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Opendata et RGPD, un équilibre impossible ?

3 novembre 2017

Engager une démarche opendata est une obligation A l’instar des directives Public Sector Information, la loi pour une République Numérique tend à favoriser l’apparition d’un

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