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Normes ISO : Si nul n’est censé ignorer la loi, nul ne doit avoir à payer pour la connaître

4 septembre 2019

Depuis quelques années, les procédures de certification se multiplient dans la législation sanitaire. Il y avait déjà eu les laboratoires de biologie médicale, les logiciels

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Vers un schéma de certification de cybersécurité pour les produits et services dédiés à la santé ?

30 août 2019

Le cadre européen de la cybersécurité n’en finit pas de s’en renforcer. Après le RGPD pour les données à caractère personnelles, la directive NIS pour

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Analyses d’impact sur la protection des données, dispositifs médicaux et intelligence artificielle

21 décembre 2018

L’intelligence artificielle est aujourd’hui au cœur des préoccupations. Dans la santé, les fabricants cherchent à développer des outils de diagnostic – ou d’aide au diagnostic,

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RGPD et CNIL

Organigrammes de l’administration : l’opendata, un manquement au RGPD ?

19 décembre 2018

Par décret en date du 10 décembre 2018, le gouvernement a défini les règles relatives à la communication et la diffusion de documents administratifs, au

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Dossiers médicaux après disparition personne morale

Le sort des dossiers médicaux à la disparition d’une personne morale

26 novembre 2018

Un arrêt de la Cour d’appel de Besançon au printemps 2018 est revenu sur la question du devenir des données relatives à la santé lors

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Complémentaires Santé & Retraites : une vague de mise en demeure par la CNIL

7 novembre 2018

La Cnil multiplie les mises en demeure d’assureurs complémentaires santé et retraite, leur reprochant une réutilisation inappropriée de données à caractère personnel.   Par cinq

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RGPD : arme de protection massive face aux géants du web

9 avril 2018

Le règlement relatif à la protection des données personnelles entre en application le 25 mai 2018. Les entreprises s’y préparent petit-à-petit. Mais vous, êtes-vous prêt

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Santé : Décodage des obligations liées au RGPD

21 mars 2018

Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent conscience qu’ils doivent

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RGPD et e-santé : transformer les obligations en opportunités

27 février 2018

Intervention de Pierre Desmarais lors de la 5e édition des Trophées de la Santé Mobile, le 9 février 2018. Fréquemment décrit comme un texte alourdissant

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Opendata : quels contrôles des données publiques par les collectivités ?

22 décembre 2017

Retrouvez la présentation de Me Pierre Desmarais, faite lors du Salon des Maires sur le thème : l’Open data et les collectivités, quels contrôles des

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