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Santé : Décodage des obligations liées au RGPD

21 mars 2018

Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent conscience qu’ils doivent

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RGPD et e-santé : transformer les obligations en opportunités

27 février 2018

Intervention de Pierre Desmarais lors de la 5e édition des Trophées de la Santé Mobile, le 9 février 2018. Fréquemment décrit comme un texte alourdissant

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Opendata : quels contrôles des données publiques par les collectivités ?

22 décembre 2017

Retrouvez la présentation de Me Pierre Desmarais, faite lors du Salon des Maires sur le thème : l’Open data et les collectivités, quels contrôles des

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Collectivités, IoT et protection des données personnelles

11 décembre 2017

Lors de l’édition 2017 du Salon des Maires, Mr Pierre Desmarais est intervenu à la table-ronde : « Mairie 2.0 : quels outils, quels apports dans

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RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social

5 décembre 2017

Retrouvez la présentation de Pierre Desmarais diffusée lors du 42ème congrès de la FEHAP sur les grands principes du RGPD pour la santé et le

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Encadrement des prestataires : Concordance RGPD – Solvabilité 2 – ISO27001

17 novembre 2017

Recourir à un sous-traitant – par hypothèse, spécialisé dans le domaine d’activité sur lequel il opère – permet à la fois de réaliser des économies

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Opendata et RGPD, un équilibre impossible ?

3 novembre 2017

Engager une démarche opendata est une obligation A l’instar des directives Public Sector Information, la loi pour une République Numérique tend à favoriser l’apparition d’un

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Quand la responsabilité pénale d’un DSI peut-elle être engagée ?

3 novembre 2017

Dans mon précédent post, était évoquée la question de la responsabilité pénale d’un directeur des systèmes d’information (DSI) d’un Centre Hospitalier, du fait de l’externalisation

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Condamnation d’un praticien hospitalier pour traitement de données illicite

9 octobre 2017

Un médecin de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamné, le 7 juin 2017, à une amende de 5 000,00 euros pour traitement illicite

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Réutilisation des données à des fins de recherche – Stratégie d’optimisation

12 juillet 2017

A l’occasion du 50ème congrès international francophone de médecine légale, je suis intervenu sur la thématique de la réutilisation des données médicales à des fins de

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