Retrouvez la présentation de Pierre Desmarais diffusée lors du 42ème congrès de la FEHAP sur les grands principes du RGPD pour la santé et le médico-social. RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social …
En savoir plusDroit des données
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Recourir à un sous-traitant – par hypothèse, spécialisé dans le domaine d’activité sur lequel il opère – permet à la fois de réaliser des économies d’échelle et de partager un risque. En théorie, tout du moins. Dans la pratique, ce que l’on peut parfois constater, ce sont des entreprises qui cherchent autant à réduire leurs charges qu’à transférer une problématique à un tiers, ce sont …
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Engager une démarche opendata est une obligation A l’instar des directives Public Sector Information, la loi pour une République Numérique tend à favoriser l’apparition d’un véritable marché de la donnée, en imposant aux administrations comptant plus de 50 « équivalents temps plein » (ETP) et aux collectivités de plus de de 3 500 habitants, de s’engager dans une démarche d’ouverture des « données publiques ». Concilier Opendata et RGPD …
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Dans mon précédent post, était évoquée la question de la responsabilité pénale d’un directeur des systèmes d’information (DSI) d’un Centre Hospitalier, du fait de l’externalisation d’un traitement de données illicite. Il avait été acquitté, la preuve ayant été rapportée de ce qu’il n’avait pas connaissance de cette externalisation. Se pose alors la question suivante : quand la responsabilité pénale d’un DSI peut-elle être engagée ? Passons …
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Un médecin de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamné, le 7 juin 2017, à une amende de 5 000,00 euros pour traitement illicite de données relatives à la santé. On peut légitimement se mettre à la place de cette mère de famille qui, tapant par curiosité son nom dans un moteur de recherche bien connu un soir de février 2013, accède en toute …
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A l’occasion du 50ème congrès international francophone de médecine légale, je suis intervenu sur la thématique de la réutilisation des données médicales à des fins de recherche. L’objectif était d’expliquer comment mettre en place une stratégie d’optimisation juridique et d’en donner quelques exemples. Voici la présentation: [prezi id=P0sd7DBYGuNp3Mwjws9z] Si elle ne s’affiche pas, vous pouvez la retrouvez ici. …
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Alors que les ransomwares défraient la chronique avec deux cyberattaques d’envergure mondiale, la question des recours ouverts aux victimes ne semble que peu abordée. Et pourtant, qu’il soit financier, opérationnel, matériel et même pourquoi pas corporel – si un ransomware peut empêcher le fonctionnement d’un centre opérationnel des services ferroviaires, rien n’empêche d’envisager l’infection d’un équipement médical – le préjudice lié à ces outils d’extorsion …
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Les objets connectés envahissent notre quotidien. Bref aperçu d’une liste à la Prévert qui s’allonge chaque jour un peu plus : Télévisions, compteurs électriques, frigos, brosses à dents, lampes, prises, babyphones, etc. La plupart de ces appareils ont d’ores et déjà été piratés ou permettent d’espionner leurs utilisateurs. Les frigos connectés lancent des attaques informatiques. Les télévisions vous écoutent ou vous filment en continu et envoient …
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La loi Informatique et Libertés avait posé, dès 1978, le principe selon lequel le responsable de traitement devait contrôler et encadrer l’action de ses sous-traitants. Gageons qu’en 1978, le principe pouvait technologiquement être suivi d’effet. Près de 40 ans plus tard, force est de constater que ce principe relève de l’illusion parfaite. L’informatisation est devenue tellement importante que les clés des traitements de données sont …
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Le 19 mai dernier, la CNIL avait en catimini mis fin à sa doctrine exigeant une autorisation préalable à la mise en œuvre de dossiers médicaux partagés ou de systèmes de télémédecine ou d’éducation thérapeutique. En contrepartie de cette excellente nouvelle, la Commission annonçait toutefois un durcissement de son niveau d’exigence quant au respect du droit de la protection des données personnelles par les responsables …
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