Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Classeur poussiéreux et papier jauni, la recette pour une bonne sanction

Savez-vous ce qui, lors d’un audit RGPD, peut immédiatement déclencher la méfiance ? 📒 L’arrivée d’un énorme classeur sur la table de réunion.🕸️ A fortiori s’il est couvert de poussière. Un responsable de traitement chypriote en a récemment fait l’expérience…Mais

e-CPS, MSSanté, PSC : un RPPS obsolète, un risque majeur ?

Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en santé. Le RPPS, le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, pourrait

Votre assurance vous couvre-t-elle pleinement pour la perte d’un dossier médical?

Question saugrenue… en apparence Car elle se pose essentiellement en matière de responsabilité médicale. Domaine dans lequel il est constant que la perte du dossier ne suffit pas à établir l’existence de manquements fautifs.Et qu’à défaut de faute, pas de

Données perso – quel objectif poursuit la Cour de Cass?

La Cour de cassation bouscule le RGPD. 3️⃣ arrêts, 3️⃣ visages : 👉 L’un paraît en ruiner l’économie 👉 L’autre en révèle une application d’orfèvre 👉 Le dernier, quelques semaines plus tard, laisse entrevoir une stratégie jurisprudentielle soigneusement construite 🗣️

Les réunions de staff n’ouvrent pas les portes du DPI

Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens. Pour une étude sur la morbi-mortalité.Sans aucune information.Sans protocole de recherche. ✈️ Rattrapé par la patrouille DSI/DPD,

Espaces de confidentialité : un impératif pour les équipements médicaux en libre-service

N’avez-vous jamais vu dans des lieux publics, en pharmacie, par exemple, de grosses machines vous proposant de prendre votre tension?Pratique, non? Et diablement risqué pour le responsable des lieux! 🇪🇸 La CNIL espagnole a récemment sanctionné le centre médical ayant