Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Ransomware : une responsabilité pour retard de diffusion des patchs ?

Alors que les ransomwares défraient la chronique avec deux cyberattaques d’envergure mondiale, la question des recours ouverts aux victimes ne semble que peu abordée. Et pourtant, qu’il soit financier, opérationnel, matériel et même pourquoi pas corporel – si un ransomware

Réutilisation des données de santé publiées sur les réseaux sociaux

Mardi 27 juin, j’intervenais à Health 2.0 sur la thématique de la réutilisation des données de santé publiées sur les réseaux sociaux: Peut-on les réutiliser? Comment? Sont-elles appropriables? Voici un lien vers le Prezi diffusé à cette occasion.  

Maison connectée et assurance : bientôt la responsabilité des fabricants?

Les objets connectés envahissent notre quotidien. Bref aperçu d’une liste à la Prévert qui s’allonge chaque jour un peu plus : Télévisions, compteurs électriques, frigos, brosses à dents, lampes, prises, babyphones, etc. La plupart de ces appareils ont d’ores et

Editeurs de logiciels – Clients: Comment le RGPD va rétablir l’équilibre

La loi Informatique et Libertés avait posé, dès 1978, le principe selon lequel le responsable de traitement devait contrôler et encadrer l’action de ses sous-traitants. Gageons qu’en 1978, le principe pouvait technologiquement être suivi d’effet. Près de 40 ans plus

CNIL : les sanctions commencent à tomber

Le 19 mai dernier, la CNIL avait en catimini mis fin à sa doctrine exigeant une autorisation préalable à la mise en œuvre de dossiers médicaux partagés ou de systèmes de télémédecine ou d’éducation thérapeutique. En contrepartie de cette excellente

La CNIL libéralise la e-santé, ou presque…

L’information vient de tomber et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL vient d’annoncer sur son site internet que les traitements de données, nécessaires à des activités de télémédecine, de dossier médical partagé et d’éducation thérapeutique ne relèvent