Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

RGPD : entre respect du texte et rigidité de l’interprétation

Le RGPD doit être interprété de telle sorte que son champ d’application soit le plus large possible. C’est une constante. Cette analyse extensive peut toutefois s’avérer lourde de conséquences, et virer au rigorisme. Dans une décision du 13 avril 2023,

Destinataire des données : interprétée strictement, la notion restreint le champ du droit à connaître leur identité

« Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées » Tel est le titre retenu par la CJUE pour son communiqué de presse n° 107/23, relatif

3 règles de sécurité à respecter pour des vacances sans violation de données

1) Ne pas laisser l’ordinateur sans surveillance (dans le train ou la voiture, par exemple) : les photos de PC « abandonnés » le temps d’une pause café sont désormais un grand classique (vraisemblablement constitutif d’un traitement de données… A

Les chercheurs respirent : être 1er auteur ne signifie pas être responsable de traitement

Pour l’autorité de protection des données islandaise, le fait pour un membre du personnel d’un sous-traitant, participant à un recherche dans le domaine de la santé, d’être le 1er auteur d’un article sur le sujet de ladite recherche ne suffit

🔄⚖️ Sanctions disciplinaires à l’heure du RGPD : vers une révision systématique ?

Le droit disciplinaire n’échappe pas au RGPD. Constitutif d’une mesure de sécurité – la CNIL impose qu’il soit évoqué dans la charte informatique – ou d’un aveu de manquement à l’article 32 (AEPD, 14 novembre 2022, Ministre régional de la

🤔 Et si la confidentialité des données de l’entreprise passait par l’information de ses salariés?

En matière de sécurité informatique, « l’interface chaise/clavier » – comprendre l’utilisateur – constitue fréquemment le point d’entrée de l’incident. Pour réduire cette source de risque, différentes mesures peuvent être prises. Certaines sont d’ordre logique. Des dispositifs de contrôle et