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Vers une fusion de la santé, du médico-social et de la santé des armées?

17 janvier 2017

Le 26 janvier 2016, la loi Touraine réécrivait presque intégralement l’article L1110-4 qui rappelle le droit du patient au secret des informations le concernant et les conditions

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Ordonnance sur la dématérialisation et la destruction des documents médicaux

13 janvier 2017

Quatre ordonnances prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiées au Journal Officiel de ce

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Incident de sécurité des SI: le directeur déclare… et se débrouille!

14 septembre 2016

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait introduit dans le Code de la Santé Publique un

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Ce qui compte n’est ni la confidentialité, ni la disponibilité des données de santé

20 novembre 2015

J’imagine la mine décontenancée de certains lecteurs de ce billet. Je les entends presque se dire « La fin de l’année approche, il a besoin de

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Informatique et secret médical : si la CNIL était contée aux médecins

27 février 2015

L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données

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Désormais, précisez dans votre charte informatique que les SMS doivent être marqués « Personnel »

20 février 2015

Depuis le programme Hôpital Numérique et la publication de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Etat (PSSIE), tout établissement de santé public est

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The challenges to medical data centralisation in France

16 octobre 2014

On 26 June 2014, the United Kingdom’s Department of Health (DoH) launched a consultation entitled Protecting Health and Care Information: A consultation on proposals to

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HealthKit: des guidelines protectrices, une question ouverte

30 septembre 2014

Apple a récemment publié les guidelines utilisées lors de l’App Store Review, lesquelles reviennent, naturellement, sur les conditions d’utilisation du framework HealthKit.   Quatre points

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Des doutes sur la constitutionnalité du SNDMA

13 septembre 2014

SNDMA. Le Système National des Données Médico-Administratives.   La base de données titanesque, pensée par la Commission Opendata Santé, serait créée par le projet de

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eHealth development in France outstrips the evolution of law

12 septembre 2014

Companies have already launched into the French eHealth market; however, there remains only a partial legal framework in France applicable to eHealth. Renaud Bouvet and

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