L’informatique prend une place de plus en plus importante dans l’activité médicale. Maintenant que les logiciels de gestion de cabinet (LGC) et bases de données de médicaments numériques sont monnaie courante, l’envoi de comptes rendus et ordonnances par email tend à se généraliser, tandis que les médecins à la pointe de la technologie commencent à utiliser et « prescrire » des applications de santé mobile et objets …
En savoir plusSécurité informatique
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Désormais, précisez dans votre charte informatique que les SMS doivent être marqués « Personnel »
Droit des données, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 20/02/2015Depuis le programme Hôpital Numérique et la publication de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Etat (PSSIE), tout établissement de santé public est désormais féru de sécurité et conscient de l’importance du droit en la matière. Naturellement, on ne peut que conseiller aux établissements privés de témoigner le même intérêt. Et quel est l’un des premiers éléments de sécurité « organisationnelle » à mettre …
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The challenges to medical data centralisation in France
bigdata, Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, e-santé, Hébergeur, opendata, Réutilisation, Sécurité informatique par Da_pierre le 16/10/2014On 26 June 2014, the United Kingdom’s Department of Health (DoH) launched a consultation entitled Protecting Health and Care Information: A consultation on proposals to introduce new Regulations, the aim of which was to reach a better understanding of the security conditions necessary to guarantee the confidentiality of patient data when they are shared for medical, administrative or research purposes. This is a relatively old …
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HealthKit: des guidelines protectrices, une question ouverte
Confidentialité, Dispositifs médicaux, Donnée de santé, Droit de l'innovation, Droit de la santé, Droit des données, Hébergeur, m-santé, Recherche médicale, Réutilisation, secret médical, Sécurité informatique, Télémédecine par Da_pierre le 30/09/2014Apple a récemment publié les guidelines utilisées lors de l’App Store Review, lesquelles reviennent, naturellement, sur les conditions d’utilisation du framework HealthKit. Quatre points doivent retenir l’attention, au niveau juridique. En premier lieu, toute application utilisant le framework doit être conforme à la loi applicable sur le territoire où elle est proposée. En d’autres termes, si l’application est proposée sur le Store France, …
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Des doutes sur la constitutionnalité du SNDMA
bigdata, Confidentialité, Droit de la santé, Droit des données, Droit européen & Santé, opendata, Sécurité informatique par Da_pierre le 13/09/2014SNDMA. Le Système National des Données Médico-Administratives. La base de données titanesque, pensée par la Commission Opendata Santé, serait créée par le projet de loi Santé Publique pour permettre l’accès en opendata aux données de santé. Mais ce serait une mégabase qui en fait ne devrait rien changer pour l’accès aux données agrégées, une demande CADA suffisant toujours à y accéder, tout en alourdissant …
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eHealth development in France outstrips the evolution of law
bigdata, Droit de la santé, Droit des données, e-santé, m-santé, Sécurité informatique par Da_pierre le 12/09/2014Companies have already launched into the French eHealth market; however, there remains only a partial legal framework in France applicable to eHealth. Renaud Bouvet and Etienne Minvielle, of the French School of Public Health, and Pierre Desmarais of Desmarais Avocats, discuss the development of eHealth in France and the need for a supranational legislative solution. eHealth development in France outstrips the evolution of law …
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Colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social », petit compte-rendu
bigdata, Colloques, Confidentialité, Dispositifs médicaux, Droit de la santé, Droit des données, e-santé, m-santé, opendata, Réutilisation, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 04/07/2014Vous n’étiez pas présent au colloque « Ouverture et Sécurité des données du domaine santé-social » et vous regrettez d’avoir rater l’événement ? L’évènement a réuni la quasi totalité des acteurs du secteur, pour parler de confidentialité des données personnelles, de sécurité informatique des bases de données et dispositifs médicaux mais aussi et surtout des conditions de l’opendata santé et des évolutions nécessaires pour que le …
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Publication du logo de l’ePharmacie
Droit de la santé, Droit européen & Santé, e-pharmacie, e-santé, m-santé, Sécurité informatique par Da_pierre leÇa y est, il arrive ! Après des mois d’attente, le règlement de la Commission européenne relatif au design du logo communautaire de l’e-pharmacie a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 24 juin 2014 (règlement d’exécution n° 699/2014). Le texte ne s’arrête pas là. Il rappelle la nécessité de sécuriser la circulation des informations entre les e-pharmacies et les …
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