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FAQ HDS de l’ANS : une clarification… au mépris du droit ?

5 mars 2025

Lors de la mise en place des GHT, d’aucuns s’étaient interrogés sur la nécessité pour l’établissement support d’être certifié HDS. La mise à jour de

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🎓 Pourquoi ne pas avoir opté pour la certification CNIL ?

26 février 2025

Cette question, elle m’a été posée lundi matin par un membre de mon jury de Spécialisation « Droit des données personnelles ». Ma réponse ? 1️⃣ L’épreuve

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Patients décédés: Quand la protection du RGPD cesse-t-elle?

12 février 2025

En matière de recherche dans le domaine de la santé, l’information – voire le recueil du consentement – des « perdus de vue » est une problématique

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Imprescriptibilité ou uniformisation ? Le RGPD face à ses contradictions

29 janvier 2025

Dégagé dans les années 60 / 70, le principe de sécurité juridique est désormais une constante. Récemment, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a

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Perdre le contrôle de ses données : plus angoissant que développer une pathologie grave ?

22 janvier 2025

La Cour de Cassation vient de revenir sur la notion de « préjudice d’anxiété ». Elle couvre l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave

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Continuum de sécurité des données : quand les audits de conformité s’invitent chez vos cotraitants?

18 décembre 2024

Avec l’utilisateur lui-même (le récent enchainement des violations de données chez de grandes enseignes tient essentiellement à la réutilisation d’un mot de passe compromis), la

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Manipulation prématurée des données, sanction à la clé?

4 décembre 2024

Le mieux est l’ennemi du bien… et de la sécurité juridique. Voilà un employeur qui pensait bien faire en transmettant à l’équivalent bulgare de la

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Usurpation d’identité : victime collatérale ou coupable, le dilemme du responsable de traitement

27 novembre 2024

Voici une décision à double tranchant de la CNIL espagnole.  Dans les faits, un escroc met en place une fausse annonce d’emploi, récoltant ainsi photo

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Le RGPD contraint-il les détenteurs de données à l’auto-incrimination?

2 octobre 2024

Le RGPD contraint-il les détenteurs de données à l’auto-incrimination?Cela fait très série policière, mais le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination est

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RGPD et certification ISO : quel impact?

21 août 2024

La certification ISO, c’est un peu la réponse tarte à la crème, en matière d’audit des garanties essentielles des sous-traitants et prestataires. A tel point

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