Désignée autorité de santé numérique, l’ANS pourrait-elle poursuivre ses activités pour Mailiz? Bien qu’il n’entre en application qu’en mars 2027, les pouvoirs publics planchent sur la mise en place règlement relatif à l’espace européen des données de santé (EEDS) en France. Et il y a du boulot!Les points laissé dans l’ombre par le texte sont nombreux. La coordination du cadre français avec le droit de …
En savoir plus
Début mai, plusieurs utilisateurs Mailiz, la messagerie sécurisée proposée par les Ordres de santé, ont reçu un message inquiétant : « Mailiz – Possible défaut d’affichage de vos nouveaux messages » ❌ Que s’est-il passé ? L’ANS, qui opère pour le compte des ordres des professions de santé (tiens d’ailleurs, n’est-ce pas une activité entrant dans le champ HDS-5 ?), évoque plusieurs « dysfonctionnements ». Le principal ? un défaut d’affichage …
En savoir plus
2016 marque un tournant dans l’échange et le partage de données de santé, avec son inscription à l’article L1110-4 CSP. Un tournant parce que l’évolution législative, voulue comme une sécurisation d’une pratique ancienne, s’avère en réalité un casse-tête, aussi bien informatique que pratique. Les conditions posées par la loi, et surtout ses textes d’application, excluent en effet toute possibilité de déclinaison « algorithmique ». Trop de casuistique …
En savoir plus
Cela pourrait devenir la norme si la recommandation Dossier Patient Informatisé (DPI) devait être adoptée en l’état. Pourquoi? Parce que le document prévoit que : « les traces de consultations et d’actions en lien avec le parcours de soin du patient (…) doivent être conservées avec la même durée que son dossier (20 ans après la dernière visite dans l’établissement). » Et ce renvoi peut mécaniquement aboutir …
En savoir plus
Lors de la mise en place des GHT, d’aucuns s’étaient interrogés sur la nécessité pour l’établissement support d’être certifié HDS. La mise à jour de la FAQ HDS de l’Agence du Numérique en Santé vient de relancer le débat. Résultat, tous les établissements supports se retrouveraient contraints de se faire certifier HDSv2, dans les plus brefs délais. C’est évident, « m’enfin ! », puisque comme chacun le …
En savoir plus
Et l’UE s’arrêta au milieu du gué… Ambitieux. Extraterritorial. Anticipatoire. Quelques-uns des qualificatifs lus à propos du cadre juridique dont l’UE a voulu se doter pour l’IA. A voulu? Oui, a voulu. Car in fine, le cadre est inachevé. Vous l’avez sans doute lu de-ci de-là, la Commission européenne a décidé de mettre fin à ses travaux sur la responsabilité en matière d’IA (COM(2025) 45 …
En savoir plus
En matière de recherche dans le domaine de la santé, l’information – voire le recueil du consentement – des « perdus de vue » est une problématique régulière. Le thème de la recherche influe énormément, en fonction du taux de létalité. La problématique est connue des autorités de protection des données. Les solutions sont casuistiques, mais cherchent souvent à s’adapter au contexte. 3 tentatives de contacts pour …
En savoir plus
Alors qu’il tend à se généraliser dans les relations avec l’administration, certaines décisions des autorités de protection des données de l’UE suggèrent qu’un droit à l’erreur pourrait justifier un accès injustifié à un dossier médical. Théoriquement, l’erreur humaine n’écarte pas un manquement au RGPD. Et la pratique est parfois alignée, considérant que l’erreur prouve une insuffisance des mesures (GPDP, 8 février 2024, n° 9994597 ; …
En savoir plus
La Cour de Cassation vient de revenir sur la notion de « préjudice d’anxiété ». Elle couvre l’exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave (Civ. 1ère, 18 décembre 2024, n° 24-14750). Deux éléments importants : le sérieux du risque et la gravité de la conséquence. À l’inverse, le régime d’indemnisation posé par le RGPD se montre bien plus favorable aux victimes. Contre l’avis de …
En savoir plus
Nous avons tous joué au « Qui est-ce? ». Mais en matière de sécurité, le jeu cède la place à une obligation légale (Crim., 19 décembre 1995, n° 94-81431). Evolution compréhensible, au regard de l’impact potentiel d’une erreur. A titre d’illustration, citons une décision West Midlands Police de la CNIL britannique. L’homonymie avait conduit la police à mélanger les dossiers de personnes portant les mêmes nom et …
En savoir plus