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Sécuriser les dossiers papier, un challenge des plus délicats

27 février 2023

Sauf à vivre dans « Le Bureau des Légendes » ou dans la version BCRA annoncée début février (et encore!), sécuriser l’accès à des dossiers papier constitue

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Fréquence cardiaque, IMC et VO2max d’un sportif constituent des données de santé

20 février 2023

C’est ce qu’a rappelé la CNIL finlandaise au fabriquant de montres connectées finlandais, dans une décision du 27 décembre 2022. La question reste débattue, en

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Transmettre des données à l’OCAM violerait le secret professionnel

19 janvier 2023

La CNIL a appelé, le 14 novembre 2022, à l’élaboration d’un cadre pour la transmission des données de santé aux OCAM, notamment au regard du

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Contrôler l’accès au dossier médical reste un challenge constant, en UE

13 janvier 2023

Certaines situations semblent en pratique assez faciles à gérer. Le Conseil d’Etat a ainsi considéré que faute de participer à la prise en charge du

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Cloud Act : entre épouvantail législatif et chasse aux sorcières

22 janvier 2020

2019 s’est clos sur la polémique relative à l’incompatibilité présumée entre le RGPD et l’hébergement de données de santé, d’une part, et d’autre part, le

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Données personnelles : entre la CNIL et le Conseil d’État, qui suivre ?

15 janvier 2020

Le 2 décembre 2019, la CNIL a publié sur son site deux actualités relatives au choix de la « base juridique » d’un traitement. Il s’agit de

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HDS & vigilance, un cadre discriminant pour les hébergeurs français

6 novembre 2019

Dans la vie, il y a le droit et la pratique. Et force est de considérer que souvent, la pratique prend le pas sur le

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IA en santé, une loi inexplicablement frileuse

31 octobre 2019

Trois. C’est le nombre de phrases qu’il faut pour légiférer sur l’IA en santé. A se demander pourquoi les instances consultatives, les parlementaires et les

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NIR-INS: les établissements ne devront pas se fier à l’identifiant unique

10 octobre 2019

Publié au journal officiel de ce matin, le décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 vient modifier le cadre relatif à l’utilisation du numéro d’inscription

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Contenus et services numériques en santé, début d’un casse-tête contractuel

25 septembre 2019

Le législateur européen vient d’adopter une directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques[1] dont l’incidence dans le secteur de

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