Alors que politiciens et économistes débattent toujours du remède à la crise, une chose est certaine. La relance passe par l’innovation pour une Europe plus dynamique, plus compétitive. Au final, la controverse est donc limitée. Elle se résume à définir l’identité du financeur. La France veut injecter de l’argent public, là où l’Allemagne envisage une relance par des investissements privés. Et si l’UE pouvait concilier ces deux approches ? Deux directives du 26 février 2014 relatives aux marchés publics y parviennent avec le partenariat d’innovation. Ce nouveau contrat doit ainsi permettre aux acheteurs publics (ci-après, les acheteurs) de faire une utilisation stratégique de la commande publique pour stimuler l’innovation. Si certains marchés étaient déjà dédiés au développement de nouvelles solutions (marchés de recherche, APAC…), ce partenariat est le premier contrat qui en une procédure unique couvre l’intégralité du processus, de la recherche à la commercialisation d’une solution.

 

La passation du partenariat d’innovation, selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence, est assouplie afin de permettre à l’acheteur de prendre en compte les spécificités des activités de R&D, soumises par essence à un certain aléa. Le partenariat peut être passé avec plusieurs candidats qui travailleront alors en silos, chacun étant titulaire d’un contrat avec l’acheteur. Si la consultation le prévoit, un ou plusieurs contrats pourront être résiliés à la fin des différentes phases définies par l’acheteur.

 

la suite: Régime du partenriat d’innovation Gazette.

 

 

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