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Par arrêté en date du 1er août 2014 (NOR: AFSH1419248A), les Ministres des Finances et de la Santé ont fixé la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l’exercice 2015, mesure introduite,
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La commission « Opendata Santé » mise en place par la Ministre de la Santé à l’automne 2013 a rendu son rapport le 9 juillet 2014. Etabli alors que le Gouvernement planche sur le projet de loi Santé Publique, on
