Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Prescrire en DCI, oui, mais la mention du nom commercial reste indispensable!

Le décret du 14 novembre 2014 relatif à l’obligation de certification des LAP et LAD (n° 2014-1359) n’a pas semblé émouvoir la communauté des professionnels de santé outre mesure.   Il comprend néanmoins une minuscule disposition qui pourrait mettre prescripteurs

Ophtalmo et orthoptistes peuvent faire de la télémédecine sans contrat avec l’ARS

Par décret en date du 16 décembre 2014 (n° 2014-1523), a été autorisée la création d’un traitement de données à caractère personnel pour le dépistage de la rétinopathie diabétique, nécessaire à la mise en œuvre d’une nouvelle organisation du dépistage

Reconnaissance des prescriptions de DM: et si (bientôt) on prescrivait des applis?

Nouvelle avancée dans la transposition de la directive Soins Transfrontaliers : un décret du 17 décembre 2014 (n° 2014-1525) vient fixer les conditions de reconnaissance des prescriptions de dispositifs médicaux (DM) établies dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

Anomalies génétiques graves: précision sur l’information de la parentèle

Par arrêté en date du 8 décembre 2014 (NOR: AFSP1429154A), la Ministre de la Santé a posé les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques

Le DU de Télémédecine de Montpellier, une approche holistique du sujet

Pour la seconde année consécutive, j’interviendrai le 27 janvier prochain dans le cadre du diplôme universitaire de Télémédecine de la faculté de médecine de Montpellier. Ce DU de la faculté de médecine de Montpellier-Nîmes s’appuie fortement sur les compétences scientifiques

Desmarais Avocats classés parmi les meilleurs cabinets en e-Santé

Une bonne nouvelle reçu ce matin au cabinet: trois exemplaires du classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats en santé, pharmacie & biotechnologies par le magazine Les Décideurs. et la bonne surprise de me voir classer parmi les « meilleurs cabinets