Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent conscience qu’ils doivent être conformes. S’ils ne devaient retenir que trois obligations, quelles seraient-elles ? Le Règlement Général
Intervention de Pierre Desmarais lors de la 5e édition des Trophées de la Santé Mobile, le 9 février 2018. Fréquemment décrit comme un texte alourdissant les obligations des responsables de traitement et freinant les affaires, le RGPD peut en fait
Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) précise les contours juridiques de la notion de donnée de santé. La CNIL s’est appropriée cette notion en posant trois critères de détermination. Explications. Des années durant, professionnels de santé,
Le 21 décembre 2017, l’ASIP Santé organisait une manifestation pour présenter les modalités du passage de l’agrément à la certification des hébergeurs de données de santé et le référentiel de certification. L’objectif est de pouvoir publier le décret d’application de
En 2018, cela fera 20 ans que le législateur européen aura permis aux médecins de proposer leurs services à distance, par voie électronique, et 10 ans que la Commission européenne aura exhorté les Etats membres de l’UE à développer la
Retrouvez la présentation de Me Pierre Desmarais, faite lors du Salon des Maires sur le thème : l’Open data et les collectivités, quels contrôles des données publiques ? Opendata: quels contrôles des données publiques par les collectivités?
