Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social

Retrouvez la présentation de Pierre Desmarais diffusée lors du 42ème congrès de la FEHAP sur les grands principes du RGPD pour la santé et le médico-social. RGPD : Les grands principes pour la santé et le médico-social

Encadrement des prestataires : alignement du droit et des bonnes pratiques

Dans mon précédent billet, je pointais du doigt la tendance à l’alignement des nouvelles réglementations européennes relatives à l’encadrement des sous-traitants avec la norme ISO27001. L’examen des textes les plus récents montre que d’autres normes sont prises en considération. Le

Encadrement des prestataires : Concordance RGPD – Solvabilité 2 – ISO27001

Recourir à un sous-traitant – par hypothèse, spécialisé dans le domaine d’activité sur lequel il opère – permet à la fois de réaliser des économies d’échelle et de partager un risque. En théorie, tout du moins. Dans la pratique, ce

900 jours avant la réforme des DM : Tour d’horizon

Les entreprises du secteur des dispositifs médicaux sont en pleine effervescence en raison de la publication de ces règlements européens : Règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n°178/2002 ; Règlement 2017/746 relatif aux

Darknet, zone de non-droit ?

À la Une du numéro 429 de la revue Expertises, un article de Pierre Desmarais intitulé « Darknet, zone de non-droit ? ». La question mérite en effet d’être posée alors que la France occupe la 6ème place du classement

Opendata et RGPD, un équilibre impossible ?

Engager une démarche opendata est une obligation A l’instar des directives Public Sector Information, la loi pour une République Numérique tend à favoriser l’apparition d’un véritable marché de la donnée, en imposant aux administrations comptant plus de 50 « équivalents