En 2018, cela fera 20 ans que le législateur européen aura permis aux médecins de proposer leurs services à distance, par voie électronique, et 10 ans que la Commission européenne aura exhorté les Etats membres de l’UE à développer la télémédecine. La France, si elle a introduit cette pratique dans son droit en 2004, a attendu 2010 pour lui fixer un cadre (trop) contraignant.

Un peu plus de sept ans après la parution du décret Télémédecine, le 20 octobre 2010, le bilan reste assez mitigé. En dehors de la régulation médicale, les actes de téléconsultation, de téléexpertise, de télésurveillance et de téléassistance médicale restent très peu nombreux. La responsabilité a été mise sur le dos des pouvoirs publics, et plus précisément de la Haute Autorité de Santé et de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, faute d’avoir dégagé les données permettant de définir des tarifs adaptés. Le jugement était sévère. Les expérimentations Article 36 destinées à définir un modèle économique à partir d’expérimentations locales dans des domaines d’activité particuliers n’ont pas permis de faire émerger la télémédecine. Malgré leur extension à tout le territoire français en 2017 et les mesures conventionnelles prises par la CNAM, force est de constater au mieux l’indifférence à la télémédecine et dans le pire des cas, l’hostilité à une pratique à mi-chemin entre la déshumanisation de la relation médecin-patient et l’uberisation de la santé.

2018 pourrait être l’année de l’essor de la télémédecine, et ce pour trois raisons.

L’espoir repose en premier lieu sur l’allègement des formalités pesant sur les porteurs de projet de télémédecine. Il y a un an, ceux-ci devaient s’engager sur un véritable chemin de croix, partant de l’Agence Régionale de Santé pour aboutir à la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le temps d’attente était alors estimé à douze mois… dans le meilleur des cas. Depuis le 19 mai 2017, le temps d’attente a été divisé sinon par quatre, la CNIL ayant dispensé les porteurs de projet de l’obtention d’une autorisation. Ceux-ci n’ont plus désormais qu’à déposer une déclaration normale, enregistrée sous huit jours seulement.

Deuxième cause de cette vision optimiste de l’avenir de la télémédecine, le projet de Loi de Financement pour la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018. Manifestement, le législateur a décidé de prendre le taureau par les cornes. Les conventions passées par l’Assurance Maladie avec les représentants des professions médicales devront désormais inclure des précisions sur « les tarifs et les modalités de réalisation des actes de télémédecine ». Celles passées avec les pharmaciens devront définir « les modalités de participation des pharmaciens à l’activité de télémédecine ». Et le meilleur reste à venir, puisque la LFSS pour 2018 prévoit désormais la reconnaissance officielle de la téléradiologie et généralise sa prise en charge par l’assurance maladie obligatoire.

Les lecteurs vigilants pourraient ici s’étonner de ce que l’espoir repose sur la mise en place d’un financement, alors que l’article s’ouvrait sur une évaluation mitigée des expérimentations Article 36. La différence tient au nombre de formalités. Pour participer à une expérimentation, les professionnels devaient accomplir diverses formalités et déclarations. Avec la standardisation des modalités de prise en charge de la télémédecine, ces formalités devraient disparaître.

Moins de formalités, temps d’attente raccourci et rémunération assurée, voilà trois facteurs qui permettent d’espérer l’essor de la télémédecine pour 2018.

 

Pierre Desmarais
Avocat
Analyste de Risques SI

Article publié précédemment dans mind Health n°2 du 12 décembre 2017

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