Éclairages

Actualités juridiques en droit de la santé, du numérique et de l'innovation.

Le plan d’action de l’UE pour développer l’e-santé

Près de dix ans après la communication concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société[1], à l’origine du décret Télémédecine, la Commission Européenne a publié, le 25 avril 2018, une nouvelle

La santé au cœur des préoccupations de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ayant atteint l’âge vénérable, pour une institution, de 40 ans, a publié il y a quelques jours son 38e rapport d’activité pour l’exercice 2017. Dans les 115 pages du document, le mot

IA & santé, le royaume du dispositif médical ?

Présenté le 28 mars 2018, le rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne » – qui restera vraisemblablement dans les annales sous le nom de « Rapport Villani » – propose plusieurs

RGPD : arme de protection massive face aux géants du web

Le règlement relatif à la protection des données personnelles entre en application le 25 mai 2018. Les entreprises s’y préparent petit-à-petit. Mais vous, êtes-vous prêt à faire valoir vos droits ? Savez-vous à quels défis le texte doit répondre ?

NIS, l’après RGPD ?

Le 10 mai 2018, la directive européenne Network and Information Security (NIS) entrera en vigueur. La loi de transposition est actuellement en débat au Parlement. Ces textes visent à assurer un niveau élevé de sécurité des réseaux et des systèmes

Santé : Décodage des obligations liées au RGPD

Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent conscience qu’ils doivent être conformes. S’ils ne devaient retenir que trois obligations, quelles seraient-elles ? Le Règlement Général