Le 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat a partiellement infirmé une sanction prononcée par la CNIL. De 32 millions, l’amende a finalement été ramenée à 15.Partiellement, certes… substantiellement, tout de même. A cela s’ajoutent 3 000 € de frais de
Dans la santé, l’inflation du consentement est souvent expliquée par le RGPD. Qui n’a jamais reçu d’un professionnel ou établissement de santé, une jolie pile de documents citant l’un pour justifier le recueil de l’autre ?De façon libre, éclairée, spécifique,
Le secret médical est général et absolu.Enfin ça, c’est ce qui est encore enseigné Désormais, le secret s’effiloche. Les exceptions et atténuations se multiplient. Pour toutes les professions. Des cas très concrets? Depuis l’introduction de la « procédure de sanction
Imaginez. Un patient se présente à l’hôpital sous un faux nom.Cela n’arrive jamais, évidemment 🙃. Ce « cas d’école » ferait peut-être frémir le DPD de l’établissement.Eh oui, principe d’exactitude! Voici comment 4 autorités d’UE traitent différemment l’exactitude selon le
Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté numérique relève davantage de l’idéalité que de l’objectif atteignable.Et comment cet écart entraîne la France
Le Ministère de la Santé a récemment publié sa « Doctrine des échanges de données dans le cadre du catalogue de services de mon espace santé ». Objectif affiché : faire de l’espace numérique de santé « le seul carnet
